Alors que la CIJ fête ses 80 ans, Guterres affirme que le droit doit prévaloir sur la force

La CIJ — la plus haute juridiction des Nations Unies — règle les différends qui lui sont soumis par les États et rend des avis consultatifs sur des questions juridiques dont elle est saisie par les organes et institutions de l’ONU. Surnommée « la Cour mondiale », elle siège au Palais de la Paix, à La Haye.

S’exprimant depuis la ville néerlandaise, le Secrétaire général est revenu sur la création de la Cour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Une pierre angulaire de la paix

En ce « moment sombre et difficile », les dirigeants du monde ont choisi « de rejeter un avenir régi par la coercition et la violence » au profit d’un avenir ancré dans la Charte des Nations Unies et le droit international.

Ils ont bâti une Cour « fondée sur une conviction primordiale : la force du droit doit toujours prévaloir sur la loi de la force », a-t-il déclaré.

« Ce faisant, ils ont fait bien plus que créer l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Ils ont posé la pierre angulaire d’un monde plus pacifique ».

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Confiance et respect

Au cours des huit dernières décennies, les arrêts et les avis consultatifs de la CIJ ont façonné le monde moderne. Le nombre croissant d’affaires dont la Cour est saisie aujourd’hui constitue « un signe manifeste de confiance en son autorité et son indépendance », a affirmé le Secrétaire général, ajoutant que les efforts visant à moderniser ses méthodes de travail et à accroître la représentation des femmes au sein de la Cour témoignaient de progrès accomplis.

« La Cour demeure la garante du fait que la souveraineté et l’égalité ne sont pas de simples mots sur le papier. Elle rappelle également que même une force écrasante ne saurait — et ne doit pas — se substituer aux obligations juridiques », a-t-il poursuivi.

Il a souligné que les décisions de la Cour, y compris les mesures conservatoires, sont contraignantes et que leur respect n’est pas facultatif, mais constitue une obligation en vertu de la Charte des Nations Unies.

L’érosion du droit international

Le chef de l’ONU a toutefois mis en garde que ce système fondé sur des règles est mis à rude épreuve.

« Des violations du droit international se déroulent sous nos yeux. Les opérations militaires bafouent les règles fondamentales qui régissent les conflits. Les obligations humanitaires sont ignorées », a-t-il dit.

De surcroît, les règles du droit international qui protègent l’ONU sont violées, tandis que la CIJ et d’autres institutions judiciaires sont de plus en plus remises en question et contestées.

« Cette érosion ne se produit pas en marge du système international. Elle se produit en son cœur — y compris de la part d’États investis de responsabilités uniques pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales », a-t-il affirmé, mettant en garde contre les conséquences.

« Lorsque la loi de la force remplace la force de la loi, l’instabilité devient contagieuse. Les conflits débordent au-delà des frontières. Les chocs économiques se propagent à travers le monde. Et ce sont toujours les plus vulnérables qui souffrent les premiers, et qui souffrent le plus ».

Faire le bon choix

Le Secrétaire général a déclaré que la communauté internationale est aujourd’hui confrontée à « son propre moment de crise », devant choisir entre un avenir régi par l’Etat de droit ou par la force brute. Il a insisté sur le fait que ce choix est clair.

« C’est précisément parce que le système international est soumis à une telle tension que le respect du droit international importe plus que jamais — en particulier en cette ère de mutation des rapports de force », a-t-il affirmé.

M. Guterres a exhorté les pays à renforcer le droit international, à réaffirmer leur attachement au règlement pacifique des différends, à respecter les arrêts de la CIJ, à donner suite à ses avis consultatifs et à faire respecter la Charte des Nations Unies.

« En ce moment de crise, c’est le seul choix qui s’impose », a-t-il dit. « Ayons le courage de le faire ».