Syrie : pas de transition durable sans justice, avertissent des enquêteurs de l’ONU

En présentant leur dernier rapport, les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie ont salué les avancées réalisées par les autorités et la population depuis la chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024, notamment la mise en place d’un organe législatif et d’une cour constitutionnelle.

Mais ils ont aussi souligné l’ampleur de la tâche : reconstruire des institutions respectueuses des droits humains tout en faisant face à l’héritage de plus d’une décennie de guerre et d’abus systématiques.

Le mandat de la Commission porte sur les violations présumées du droit international des droits humains commises en Syrie depuis mars 2011, date du début du conflit.

« Une étape essentielle pour la réconciliation »

Pour les enquêteurs, rendre des comptes sur les violences passées, mais aussi sur les exactions plus récentes, est indispensable à la réconciliation.

« Aborder de manière globale non seulement les violences passées mais aussi les plus récentes est une étape essentielle pour la réconciliation », a déclaré la commissaire Monia Ammar, citant notamment les violences survenues sur la côte et dans l’ouest de la Syrie au début de 2025, à Soueïda en juillet de la même année, ainsi que celles ayant suivi les hostilités de janvier impliquant les Forces démocratiques syriennes (FDS), soutenues par les Kurdes.

« Plusieurs centaines de personnes sont toujours portées disparues », a-t-elle ajouté.

La Commission salue la coopération engagée avec les nouvelles autorités, mais estime que le nombre limité de procédures judiciaires menées jusqu’à présent reste insuffisant pour répondre à l’ampleur des violations commises.

Les enquêteurs pointent également de nombreux défis : les conséquences des opérations militaires israéliennes, la faiblesse des mécanismes de reddition de comptes, la fragilité de l’espace civique, ainsi que l’héritage politique et économique du conflit.

S’y ajoutent les violences fondées sur le genre, l’instabilité persistante à Soueïda et la situation dans le nord-est du pays, notamment les détentions. La Commission fait aussi état de décès en détention, d’arrestations de militants, de la persistance des discours de haine et du harcèlement en ligne, ainsi que de menaces de violence visant les femmes, en particulier les militantes.

Israël accusé d’ancrer sa présence militaire

La Commission s’est également alarmée de la présence militaire israélienne en Syrie, affirmant que les opérations israéliennes y sont « de plus en plus soutenues et ancrées ».

Incursions terrestres, patrouilles, raids et opérations de fouille ont notamment été signalés, avec des déplacements de population à la clé.

En septembre, les forces israéliennes avaient arrêté 49 personnes, dont deux enfants, à l’intérieur du territoire syrien. Certaines seraient toujours détenues au secret.

« Nous sommes profondément préoccupés par les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par Israël sur le territoire syrien, qui pourraient constituer des crimes de guerre », a déclaré la commissaire Fionnuala Ní Aoláin.

Le nord-est, autre foyer d’inquiétude

Dans le nord-est de la Syrie, la Commission enquête par ailleurs sur des violations présumées commises lors des hostilités de janvier entre les FDS et les forces gouvernementales, notamment des meurtres présumés de détenus.

Les enquêteurs s’inquiètent aussi de la dégradation des conditions dans les camps où sont détenues des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec Daech.

Ils ont renouvelé leur appel à la fermeture immédiate du camp d’Al-Rawj, qui abrite plus de 2.000 personnes, principalement des femmes et des enfants, et au rapatriement des ressortissants étrangers qui s’y trouvent.

Plus de 100 enfants étrangers seraient toujours détenus dans le nord-est, certains depuis 2019.

La Commission s’est également dite profondément préoccupée par le « transfert forcé massif », intervenu plus tôt cette année, de plus de 5.700 hommes et garçons vers l’Irak par les forces américaines. Ces personnes seraient originaires de plus de 60 nationalités, parmi lesquelles des Syriens.

Briser le cycle des violences

Pour les enquêteurs, la communauté internationale a un rôle essentiel à jouer pour accompagner la Syrie dans cette phase de transition.

« La Syrie peut répondre aux aspirations de sa population si elle parvient à rompre avec l’héritage des violences passées et à jeter des bases solides pour prévenir toute récidive, en se fondant sur le respect des droits fondamentaux », a déclaré Monia Ammar.

La Commission appelle ainsi à placer la justice, les droits humains et la prévention des violations au cœur de la reconstruction institutionnelle du pays.

Créée par le Conseil des droits de l’homme à la suite des troubles de mars 2011, la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne est chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises depuis le début du conflit.

Ses commissaires sont indépendants et ne sont pas membres du personnel de l’ONU. Ils exercent leur mandat à titre bénévole.