Qu’est-ce que la Convention sur le génocide ?

Vendredi, Israël a fermement rejeté devant la CIJ les accusations de l’Afrique du Sud d’intention génocidaire contre les Palestiniens, insistant sur le fait qu’il était engagé « dans une guerre qu’il n’a pas déclenchée et qu’il ne voulait pas » à Gaza.

Déposé le 29 décembre auprès de la CIJ, la plus haute juridiction des Nations Unies qui siège à La Haye, la plainte de l’Afrique du Sud affirme qu’Israël, en particulier depuis le 7 octobre, « n’a pas empêché le génocide et n’a pas poursuivi les incitations directes et manifestes au génocide  ».

Qu’est-ce que la Convention sur le génocide ?

L’essentiel

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 est le premier traité relatif aux droits de l’homme adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après l’Holocauste, au cours duquel l’Allemagne nazie a systématiquement tué plus de six millions de Juifs.

Connue sous le nom de Convention sur le génocide, elle indique l’engagement de la communauté internationale à ce que les atrocités d’un génocide ne se répètent jamais. Cependant, d’autres cas se sont produits, notamment au Rwanda en 1994 et à Srebrenica en 1995.

Composé de 19 articles, l’instrument fournit la première définition juridique internationale du terme « génocide ». Il stipule également que les 153 États qui ont ratifié la Convention ou y ont adhéré ont le devoir de prévenir et de punir le crime de génocide. (41 États membres des Nations Unies n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré. Parmi eux, 18 sont originaires d’Afrique, 17 d’Asie et 6 d’Amérique).

Que signifie le terme « génocide » ?

Selon l’article II de la Convention, le génocide désigne l’un des actes suivants commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux :

(a) Tuer des membres du groupe

(b) Causer un préjudice physique ou mental grave aux membres du groupe

c) Soumettre intentionnellement le groupe à des conditions de vie destinées à provoquer sa destruction physique, en tout ou en partie

d) Imposer des mesures visant à empêcher la naissance d’enfants au sein du groupe

e) Transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre groupe

Quelles sont les actions punissables ?

En vertu de l’article III de la Convention, les actes suivants sont punissables :

(a) Le génocide

(b) L’entente en vue de commettre un génocide

(c) L’incitation directe et publique à commettre un génocide

(d) Tentative de génocide

(e) La participation au génocide

Peut-on bénéficier d’une immunité contre les poursuites pour génocide ?

Non.

Personne n’est à l’abri d’une accusation de génocide. En vertu de la Convention, les auteurs d’un génocide ou de l’un des autres actes mentionnés à l’article III doivent être punis, qu’il s’agisse de dirigeants constitutionnels, d’agents publics ou d’individus.

Où se déroulent les procès ?

Les personnes accusées de tels actes sont jugées devant un tribunal compétent de l’État sur le territoire duquel l’acte a été commis.

L’accusé peut également être jugé devant une juridiction pénale internationale compétente à l’égard de l’une des parties contractantes dont elle a reconnu la compétence.

Cela inclut la CIJ.

Quel est le rôle de la Cour internationale de justice ?

La CIJ traite les litiges entre États. Dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël, les allégations portent sur la violation de la Convention sur le génocide.

La Cour peut être saisie de toute affaire relative à la responsabilité d’un État pour génocide ou pour l’un des autres actes énumérés à l’article III de la Convention.

Pour en savoir plus, consultez notre brochure d’information sur la CIJ ici.

Journée internationale d’hommage aux victimes de génocide

Chaque année, le 9 décembre, le Bureau pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger commémore l’adoption de la Convention, qui représente un engagement mondial crucial pris la veille de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce jour est devenu la Journée internationale de la commémoration et de la dignité des victimes du crime de génocide et de la prévention de ce crime.

Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a souligné la nécessité « que la Convention et son message intemporel restent une force vive dans notre monde ». Il a ajouté qu’elle devrait être « une force qui nous motive à tenir la promesse solennelle qui découle de la Convention ». Dans le même temps, les auteurs de ces crimes doivent rendre des comptes, a-t-il ajouté.