Iran : Téhéran soupçonné de crimes contre l’humanité, Washington de crimes de guerre

Le même rapport met en cause Téhéran et Washington, pour des faits distincts mais susceptibles, selon ses auteurs, de constituer des crimes parmi les plus graves du droit international. La mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran estime que la répression des manifestations antigouvernementales de 2025 et 2026 par les autorités iraniennes pourrait constituer, pour nombre des violations documentées, des crimes contre l’humanité.

Les enquêteurs concluent également que les forces américaines sont à l’origine de deux frappes menées en février contre une école et un complexe sportif en Iran. Ils disposent, selon leur rapport, de motifs raisonnables de croire que ces attaques étaient aveugles et constituaient des crimes de guerre.

Le document, qui doit être présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève, examine à la fois les conséquences du conflit au Moyen-Orient sur la population iranienne et la réponse de Téhéran au mouvement de contestation qui a éclaté à la fin de décembre 2025.

Une répression qui change d’échelle

Sur ce second volet, le constat est particulièrement sévère. Les enquêteurs décrivent « une escalade sans précédent » par rapport aux précédentes vagues de répression, marquée par un recours généralisé à la force létale, des morts et des blessés en masse ainsi que des arrestations à grande échelle.

La mission dit ne pas être en mesure de vérifier de manière indépendante le bilan humain de la répression, mais estime que le nombre réel de victimes est probablement très supérieur aux chiffres officiels, qui font état de 3 038 morts et de 25 000 blessés. Au moins 221 enfants auraient été tués, certains âgés de seulement deux ans.

Au-delà du nombre de victimes, c’est la nature même de la répression qui conduit les enquêteurs à évoquer de possibles crimes contre l’humanité. Ils décrivent une offensive généralisée et systématique contre la population civile, comprenant des meurtres, des actes de torture, des détentions arbitraires, des disparitions forcées et de graves restrictions à la liberté d’expression.

La coupure d’internet et le recours à la peine capitale participent, selon eux, de cette escalade. Entre mars et août 2026, au moins 29 hommes ont été exécutés à l’issue de procès expéditifs en lien avec les manifestations, dont cinq publiquement.

Pris ensemble, nombre de ces actes atteignent, selon la mission, le seuil des crimes contre l’humanité, qualification qui suppose notamment qu’ils aient été commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

Deux frappes américaines mises en cause

Mais le rapport ne s’arrête pas aux agissements des autorités iraniennes. Il examine également la conduite des hostilités et met directement en cause les États-Unis dans deux attaques particulièrement meurtrières.

La première a frappé, le 28 février, l’école primaire Shajareh Tayyebeh, à Minab. Selon les autorités iraniennes, plus de 150 personnes y ont été tuées, parmi lesquelles environ 120 écoliers. Après avoir examiné les éléments disponibles, la mission estime disposer de motifs raisonnables de croire que les forces américaines étaient responsables de la frappe.

Les enquêteurs la qualifient d’attaque aveugle ayant causé la mort de civils et endommagé des infrastructures civiles et concluent qu’elle constitue un crime de guerre au regard du droit international humanitaire.

Ils aboutissent à une conclusion similaire pour une frappe contre un centre sportif à Lamerd. L’attaque, qui a également endommagé des immeubles d’habitation et une école situés à proximité, a fait 22 morts parmi les civils.

Dans les deux cas, la qualification retenue repose sur l’interdiction, en droit international humanitaire, des attaques qui ne distinguent pas suffisamment entre objectifs militaires et personnes ou biens civils.

Des responsabilités au-delà de l’Iran

La mission demande à l’Iran et aux États-Unis de mettre immédiatement fin aux violations du droit international et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur répétition. Elle appelle également à une cessation des hostilités et à une reprise des efforts diplomatiques en faveur d’une paix durable.

Les enquêteurs insistent enfin sur la question de la responsabilité pénale. Ils appellent les États tiers à poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux lorsqu’ils en ont la possibilité, notamment en recourant au principe de compétence universelle.

Le rapport dessine ainsi un tableau à deux faces : celui d’un pouvoir iranien accusé d’avoir porté la répression de sa propre population à un niveau susceptible de constituer des crimes contre l’humanité, et celui d’une guerre dans laquelle des frappes américaines contre des civils pourraient, elles aussi, avoir franchi le seuil du crime international.