Syrie : les avancées en matière de justice pourraient s’essouffler sans soutien international

Si la détermination des Syriens à reconstruire leur pays après la chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024 a été largement saluée, des experts avertissent qu’un engagement international soutenu est indispensable pour maintenir la transition sur la bonne voie, dans un contexte de défis humanitaires persistants.

Une équipe d’experts des Nations Unies sur l’État de droit et les violences sexuelles liées aux conflits œuvre en Syrie afin d’aider les institutions nationales à enquêter sur les violences sexuelles liées au conflit et à en poursuivre les auteurs, tout en renforçant plus largement les systèmes relevant de l’État de droit.

S’exprimant la semaine dernière dans les studios d’ONU Info, Sofia Candeias, l’administratrice chargée des affaires judiciaires au sein de cette équipe, souligne à la fois les avancées réalisées et les défis considérables qui subsistent, en particulier pour répondre aux violences sexuelles en temps de guerre, répandues et systématiquement utilisées pendant le brutal conflit civil syrien.

« Il est remarquable qu’en un an, les Syriens aient pu mettre tout cela en place », déclare-t-elle.

Toutefois sous ces progrès se cache une réalité bien plus fragile, marquée par des institutions affaiblies, des traumatismes généralisés et une course contre la montre pour traduire les engagements en véritable redevabilité.

L’ONU continue de soutenir un processus politique dirigé et pris en main par les Syriens, conformément aux résolutions 2254 et 2799 du Conseil de sécurité.

Aider les institutions nationales

L’équipe d’experts, créée par la résolution 1888 du Conseil de sécurité en 2009, travaille en Syrie depuis la chute du régime de Bachar al-Assad. Elle est codirigée par le Département des opérations de paix (DPO), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

Son mandat consiste à aider les institutions nationales à renforcer la réponse relevant de l’Etat de droit face aux violences sexuelles et aux conflits.

L’équipe s’est déplacée à trois reprises, travaillant en étroite collaboration avec d’importantes entités syriennes, dont la Commission nationale pour la justice transitionnelle, la Commission chargée des personnes disparues, plusieurs ministères et des organisations de la société civile.

Cette approche, qui vise à renforcer l’appropriation nationale tout en apportant un appui technique, est essentielle pour garantir la durabilité des efforts de justice.

« Les organisations de la société civile sont véritablement l’épine dorsale de ce que sera la justice transitionnelle », explique Mme Candeias. « Elles sont aussi le seul moyen d’écouter réellement les survivants ».

Les groupes de la société civile syrienne ont passé des années à documenter les violations des droits humains, ce qui pourrait constituer la base probatoire de futures poursuites.

Systématique et inimaginable

L’un des plus grands défis auxquels est confronté le processus de justice en Syrie est aussi l’un des moins visibles : l’ampleur réelle des violences sexuelles liées au conflit.

« En toute honnêteté, nous ne connaissons pas l’ampleur réelle du problème, et nous ne la connaîtrons probablement jamais pleinement », affirme Mme Candeias.

Mais ce que l’on sait est profondément alarmant. Les violences sexuelles ont été répandues et systématiquement utilisées tout au long du conflit, dans les centres de détention, aux points de contrôle et pendant les déplacements. Elles n’étaient pas accidentelles, mais délibérées, ajoute-t-elle.

« Il y a bien plus de cas que ceux qui ont effectivement été documentés », note-t-elle, en soulignant que la stigmatisation constitue un obstacle majeur empêchant les survivants de se manifester.

« Il s’agissait d’une entreprise systématique, avec une tactique délibérée consistant à cibler et à utiliser la violence sexuelle pour humilier et punir les civils ».

Les hommes et les garçons aussi visés

Si les femmes et les filles ont été touchées de manière disproportionnée, les hommes et les garçons ont eux aussi été fortement pris pour cible, en particulier en détention. 

Une organisation syrienne partenaire a constaté que 98 % des hommes et des garçons détenus figurant dans sa base de données ont déclaré avoir subi des violences sexuelles — même si ce chiffre sous-estime probablement la réalité, puisqu’il ne concerne que les cas documentés.

Le silence des victimes

La stigmatisation est largement considérée comme le principal obstacle à la justice.

Elle agit à plusieurs niveaux : intérieurement, lorsque les survivants luttent contre la honte ; au sein des communautés, où la révélation peut conduire au rejet ; et sur le plan social, où le silence l’emporte souvent. En conséquence, de nombreux survivants ne parlent jamais.

Pour y remédier, l’ONU et ses partenaires soulignent la nécessité de créer des conditions dans lesquelles les survivants se sentent en sécurité pour demander de l’aide, ce qui commence par une reconnaissance publique et une attitude proactive, consistant à « rechercher les victimes et à s’assurer qu’elles disposent des conditions nécessaires pour se manifester ».

« Reconnaître la gravité de la violence sexuelle, et le fait qu’il s’agit d’un crime, place d’emblée les projecteurs sur les auteurs, ce qui est une première étape », déclare Mme Candeias.

Il est tout aussi important de créer des « espaces sûrs », où les survivants peuvent avoir accès à des soins médicaux, à un soutien psychosocial et à une assistance juridique sans crainte de stigmatisation ou de représailles. Toutefois, ce qui constitue un espace sûr varie selon les communautés, d’où l’importance cruciale d’un engagement local.

Des progrès sans les capacités nécessaires

Malgré les avancées institutionnelles, la capacité de la Syrie à rendre la justice demeure extrêmement limitée. Des années de conflit ont vidé de leur substance les systèmes médicaux, médico-légaux et judiciaires du pays.

Sans capacités médico-légales suffisantes, les éléments de preuve ne peuvent pas être correctement recueillis ni préservés. Sans enquêteurs ni procureurs formés, les affaires ne peuvent pas avancer. Sans soutien psychosocial, les survivants sont encore moins susceptibles de se manifester.

« Ce que nous voulons, c’est que les citoyens puissent faire valoir leurs droits, parce qu’un survivant n’est pas seulement un survivant, c’est aussi un acteur, un citoyen », souligne Mme Candeias.

Une fenêtre d’action qui se réduit 

À ces défis s’ajoute une baisse du financement international.

Le soutien aux organisations de la société civile — dont beaucoup mènent les efforts de documentation et fournissent une aide de première ligne aux survivants — a diminué au cours de l’année écoulée. Le financement des institutions nationales reste lui aussi limité.

Pour Mme Candeias, cette tendance est profondément préoccupante.

« Avec tant de progrès en un an, nous avons maintenant besoin que la réponse technique soit au rendez-vous », déclare-t-elle. « Le travail préparatoire a été fait par les Syriens, mais davantage de services sont nécessaires ».

Le risque n’est pas seulement que les progrès stagnent, mais qu’ils reculent.

Si les ressources ne se matérialisent pas, des preuves risquent d’être perdues, des survivants pourraient se désengager et la confiance initiale dans les institutions émergentes pourrait s’éroder, ce qui pourrait faire reculer de plusieurs années les efforts pour faire répondre les responsables de leurs actes.

Un moment décisif

La Syrie se trouve aujourd’hui à un tournant critique.

Ses progrès rapides en matière de justice transitionnelle offrent une occasion rare de faire avancer la redevabilité après des années de conflit. Mais cette occasion reste fragile et dépend d’un soutien durable.

« C’est le moment d’investir », affirme Mme Candeias. « Nous ne pouvons pas laisser sans suite ce qu’ils sont parvenus à mettre en place ».