Sri Lanka : l’ONU « très préoccupée » par un projet de loi antiterroriste

L’abrogation de la loi sur la prévention du terrorisme devrait être un tournant pour une réforme significative de l’approche du Sri Lanka en matière de sécurité intérieure, mais cette proposition de loi risque au contraire de perpétuer les schémas de violations du passé, a-t-elle regretté lors d’un point presse ce vendredi matin aux Nations Unies à Genève.

Selon le HCDH, la loi proposée est en grande partie identique aux projets précédents qui ont été retirés après de nombreuses critiques.

Elle définit les actes de “terrorisme” de manière trop large, restreint la portée des garanties judiciaires, notamment en ce qui concerne la contestation de la légalité des ordres de détention, et limite la capacité de la Commission des droits de l’homme à visiter les lieux de détention, parmi d’autres dispositions problématiques, a expliqué la porte-parole du Haut-Commissariat.

Pouvoirs excessifs à l’exécutif

S’il était adopté sous sa forme actuelle, le projet de loi accorderait des pouvoirs excessifs à l’exécutif pour restreindre les droits, avec des garanties limitées ou inexistantes contre l’abus de ces pouvoirs, juge le HCDH.

Il estime aussi que cette loi affaiblirait les fondements juridiques nécessaires aux forces de sécurité pour arrêter des personnes sans mandat. Par ailleurs, elle continuerait également à autoriser de longues détentions préventives.

« Nous demandons instamment aux autorités de s’engager de manière significative avec la société civile et les autres parties prenantes afin de réviser substantiellement le projet de loi et de le rendre pleinement conforme aux obligations internationales du Sri Lanka en matière de droits de l’homme », a conclu Mme Shamdasani.