Nucléaire iranien : les Européens demandent le rétablissement des sanctions contre Téhéran

Vendredi 29 août, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est réuni à huis clos sur le dossier nucléaire iranien, à la demande de la France et du Royaume-Uni. La veille, ces deux pays, rejoints par l’Allemagne, avaient adressé une lettre commune au Conseil pour activer le mécanisme dit de « snapback » (retour en arrière) prévu dans l’accord sur le nucléaire iranien, dont ils sont tous trois signataires.

Négocié il y a dix ans, le Plan d’action global commun avait pour but de garantir le caractère strictement pacifique du programme nucléaire iranien, sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en échange d’un allégement des sanctions contre le pays. Mais l’édifice, fragilisé depuis le retrait des États-Unis en 2018, s’est fissuré au fil des années, au point de paraître aujourd’hui à bout de souffle. Ses dispositions arrivent à échéance le 18 octobre prochain.

Escalade et inquiétudes de l’AIEA

L’alerte a été lancée au mois de juin par l’AIEA. Selon son directeur général, Rafael Grossi, Téhéran dispose désormais de plus de 400 kilos d’uranium enrichi à 60 %, un seuil proche du niveau requis pour fabriquer l’arme nucléaire. « Une telle accumulation ne peut s’expliquer par un usage civil crédible », a-t-il averti. Les inspections internationales étant bloquées depuis 2021, l’agence a reconnu avoir « perdu la continuité de sa connaissance » du programme iranien.

Ces constats alarmants se sont accompagnés, durant l’été, d’une escalade militaire entre l’Iran et Israël. Pendant plusieurs jours, Tel Aviv a bombardé des sites nucléaires et militaires iraniens, entraînant des frappes de représailles. Le 21 juin, l’armée américaine a ciblé trois installations sensibles à Fordo, Ispahan et Natanz. Si l’AIEA a assuré qu’aucune hausse de radiation n’avait été détectée, la confrontation a accentué les craintes d’un embrasement régional.

« Une fenêtre d’opportunité »

Dans ce contexte, les Européens ont choisi d’appuyer sur l’interrupteur nucléaire diplomatique. Jeudi soir, le ministre français des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé sur X : « Nous avons officiellement notifié au Conseil de sécurité des Nations Unies le non-respect notable par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun, et avons déclenché la procédure dite de “snapback”. L’escalade nucléaire de l’Iran ne doit pas aller plus loin ».

Le mécanisme en question, présenté en 2015 comme une innovation diplomatique majeure, permet à tout signataire de l’accord de demander dans un délai d’un mois le rétablissement des sanctions internationales contre l’Iran, en cas de violation par ce dernier des termes du Plan d’action global commun.

M. Barrot a tenu à souligner que « cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie : nous sommes déterminés à mettre à profit la période de 30 jours qui s’ouvre pour dialoguer avec l’Iran. Nous restons attachés à la diplomatie pour garantir que l’Iran n’acquière jamais l’arme nucléaire ».

À New York, le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, a confirmé réception du courrier des trois nations européennes. António Guterres, a-t-il dit, « exhorte les participants au Plan d’action global commun ainsi que le Conseil de sécurité à poursuivre les négociations afin de parvenir à une solution diplomatique qui garantisse la nature pacifique du programme nucléaire iranien et qui apporte des bénéfices économiques au peuple iranien ». 

Selon lui, les 30 prochains jours offrent « une fenêtre d’opportunité pour éviter une nouvelle escalade et tracer une voie vers la paix ».

Un pari incertain

Le pari européen n’est pas sans lien avec l’échéance à venir du 18 octobre, date à laquelle le Plan d’action global est censé expirer. Pour Paris, Londres et Berlin, il s’agit autant de sauver ce qui peut l’être de l’édifice de Vienne que de contraindre Téhéran à revenir à la table des négociations.

Selon la presse, les trois pays assurent maintenir une offre de compromis, formulée fin juillet : prolonger temporairement le dispositif pour éviter le retour immédiat des sanctions, en échange de concessions iraniennes. Reste à savoir si, à Téhéran comme à New York, cette fenêtre suffira à repousser le spectre d’un effondrement définitif de l’accord.