Israël a l’obligation de laisser l’aide affluer dans le territoire palestinien occupé, déclare la CIJ

Dans un avis consultatif détaillé demandé par l’Assemblée générale des Nations Unies, la plus haute juridiction de l’ONU a estimé qu’Israël était tenu de « garantir à la population du Territoire palestinien occupé [TPO] les ressources essentielles à la vie quotidienne, notamment la nourriture, l’eau, les vêtements, la literie, le logement, le carburant, les fournitures et services médicaux ».

La Cour a également appelé Israël à « respecter et protéger » l’ensemble des travailleurs humanitaires, du personnel médical et des installations médicales.

Par dix voix contre une, les juges ont également statué qu’Israël « a l’obligation » de coopérer de bonne foi avec l’ONU, « en lui fournissant toute l’assistance nécessaire dans toute action qu’elle entreprend conformément à la Charte des Nations Unies », y compris avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a qualifié l’avis de la CIJ de « très important », ajoutant qu’il intervient à un moment où l’ONU met tout en œuvre pour accroître l’aide à Gaza après le cessez-le-feu.

L’avis, demandé en décembre 2024, porte sur les obligations d’Israël envers l’ONU et les autres organisations internationales et pays impliqués dans des opérations humanitaires en Palestine.

Signifiant le niveau d’engagement international dans cette affaire, 45 États et organisations ont déposé des observations écrites et 39 ont présenté des plaidoiries orales lors des audiences qui se sont tenues du 28 avril au 2 mai 2025.

Pourquoi la Cour est importante

La CIJ, basée à La Haye, est l’organe judiciaire principal des Nations Unies.

Elle règle les différends juridiques entre États et rend des avis consultatifs à la demande des organes des Nations Unies.

Les avis ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils ont une autorité morale et juridique significative et guident souvent la politique et la pratique internationales.

Lié par le droit international

La CIJ a jugé qu’Israël est tenu, en vertu du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme, de respecter et de protéger les civils dans les territoires palestiniens occupés, en veillant à ce que les travailleurs humanitaires et les installations médicales soient protégés et qu’aucun civil ne soit transféré de force ou privé de nourriture.

Dix des onze juges ont convenu qu’Israël devait respecter les privilèges et immunités de l’ONU et de ses fonctionnaires, conformément à la Charte des Nations Unies. Cela inclut « l’inviolabilité » de tous les locaux des Nations Unies, y compris ceux gérés par l’UNRWA.

La vice-présidente ougandaise Julia Sebutinde a été la seule à émettre un vote dissident sur plusieurs points.

La CIJ a également réaffirmé l’obligation d’Israël d’autoriser le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à accéder aux détenus dans les territoires palestiniens occupés et de « respecter l’interdiction de recourir à la famine contre les civils comme méthode de guerre ».

Le ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré sur les réseaux sociaux qu’il « rejetait catégoriquement » l’avis consultatif de la CIJ, le qualifiant de « nouvelle tentative politique visant à imposer des mesures politiques contre Israël ».