IA, surveillance, oligopoles : les droits de l’homme face au nouveau rapport de force

L’essor fulgurant des technologies, la concentration croissante des richesses et des ressources, mais aussi la désinformation et l’emprise de nouveaux acteurs privés ont bouleversé les rapports de force. Autant de mutations qui mettent aujourd’hui à l’épreuve la capacité de ces textes fondateurs à protéger les droits et les libertés face aux réalités du XXIe siècle.

En jeu : la protection des libertés, la responsabilité des acteurs publics comme privés, et l’effectivité des droits, alors que les crises économiques et les tensions géopolitiques s’aggravent.

Pour les présidents des deux comités chargés de veiller à l’application des Pactes, l’évolution des menaces impose aussi de regarder autrement les conditions dans lesquelles les droits peuvent être garantis.

Changrok Soh, président du Comité des droits de l’homme, pointe la concentration croissante des technologies et des ressources entre les mains des États, des grandes fortunes et des entreprises. Parallèlement, la société civile, les médias indépendants et les autres contre-pouvoirs démocratiques subissent des pressions accrues.

« Des questions de pouvoir et de responsabilité »

Lorsque le droit à la vie privée a été inscrit dans le Pacte, rares étaient ceux qui pouvaient imaginer l’émergence de l’intelligence artificielle, de la surveillance de masse ou des technologies biométriques, ni la désinformation à l’échelle que l’on connaît aujourd’hui. « Ces évolutions soulèvent des questions de pouvoir et de responsabilité », a affirmé M. Soh lors d’un panel organisé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.

Ces bouleversements se manifestent également dans la sphère économique. Preeti Saran, présidente du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observe que l’intelligence artificielle et les plateformes numériques transforment déjà le travail, la protection sociale et l’accès aux services. Selon elle, ces technologies s’accompagnent aussi d’une concentration sans précédent du pouvoir économique et politique.

« Le monde compte désormais son premier trillionnaire, dont la fortune personnelle dépasse le produit intérieur brut annuel de la plupart des États parties », a-t-elle déclaré, estimant que cette évolution invite à repenser les modèles économiques actuels.

Des droits qui ne peuvent être abordés de manière isolée

Les effets de cette concentration dépassent les marchés financiers. Des oligopoles mondiaux contrôlent une part croissante des biens et services essentiels à l’exercice des droits, qu’il s’agisse de l’accès aux médicaments, de l’approvisionnement alimentaire ou des infrastructures numériques.

Tout cela se déroule dans un contexte de profonde instabilité géopolitique, alors que l’ordre juridique international est soumis à de fortes tensions, a souligné Changrok Soh.

Dans cet environnement instable, les mécanismes de protection des droits doivent eux-mêmes s’adapter. Le Comité des droits de l’homme travaille ainsi à une observation générale sur la liberté d’association, qui doit notamment prendre en compte les nouvelles formes de participation civique et les défis posés par les nouvelles technologies.

De son côté, Preeti Saran note que l’avenir du Pacte dépendra de sa capacité à relever les défis à venir en matière de droits humains, qui ne peuvent être abordés de manière isolée, tant ils sont liés aux questions de développement, de démocratie et de coopération internationale.

Impact des coupes budgétaires

L’enjeu prend une dimension particulière alors que le système international de protection des droits humains fait lui-même face à de fortes contraintes. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, s’est inquiété du risque d’effondrement de l’ensemble du système des organes conventionnels des droits de l’homme.

Les coupes budgétaires ont entraîné une réduction importante des effectifs, l’annulation de missions sur le terrain et de sessions de comités, ainsi qu’une accumulation des retards dans l’examen des rapports des États et des requêtes individuelles. La diminution du nombre de rapports soumis par les États parties accentue encore ces difficultés, au point de compromettre la capacité des organes conventionnels à exercer pleinement leurs fonctions.

Volker Türk appelle donc les États à concrétiser les engagements pris dans le « Pacte pour l’avenir » en garantissant des ressources suffisantes et durables. Il plaide également pour une réforme des mécanismes de protection des droits humains afin de les rendre plus accessibles, plus efficaces et davantage influents.

« Il ne s’agit pas seulement d’un anniversaire symbolique », a insisté M. Türk, mais d’un « appel urgent à l’aide » pour préserver les acquis des deux Pactes et honorer la promesse d’un avenir « plus juste — et donc plus sûr — pour nous tous ».