Le CERD appelle les États à mettre en œuvre une justice réparatrice globale, combinant indemnisation, restitution, réhabilitation et réformes structurelles.
Selon le Comité, le passage du temps ne saurait servir de prétexte aux États pour refuser de reconnaître ces injustices historiques ou d’adopter « des mesures appropriées de justice réparatrice et de responsabilisation pour ces crimes ».
Il préconise des mesures réparatrices globales et de grande envergure, à la fois pécuniaires, non pécuniaires et structurelles, notamment la restitution, l’indemnisation, la réhabilitation, la satisfaction et les garanties de non-répétition.
Le CERD compte 18 experts indépendants des droits de l’homme, élus pour un mandat de quatre ans. Ils ont pour mission principale d’examiner les rapports périodiques soumis par les pays membres sur les mesures prises pour lutter contre le racisme et les discriminations.
Un mémorial de l’esclavage à Stone Town, à Zanzibar, en République-Unie de Tanzanie.
Des plans nationaux et des échéances précises
« L’élimination de la discrimination raciale ne peut être efficace, complète ou durable sans un engagement total à examiner et à réparer les préjudices et les conséquences persistantes de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé », ont déclaré dans un communiqué ces experts.
Les reconnaissances et les excuses doivent s’accompagner de mesures concrètes
Pour garantir l’efficacité des réparations, ils préconisent la mise en place de plans d’action nationaux assortis d’échéances précises, élaborés en concertation avec les personnes d’ascendance africaine et les comités chargés des réparations.
Le Comité appelle également les États à abroger ou à réviser les lois et politiques qui perpétuent le racisme ou la discrimination, ou qui font obstacle à la justice réparatrice. Il réclame des transformations des lois, des politiques et des institutions qui continuent d’entretenir les inégalités raciales.
En particulier, le Comité a appelé les États à garantir la participation pleine et effective des personnes d’ascendance africaine et des communautés touchées à l’élaboration des politiques ainsi qu’à la conception et à la mise en œuvre des mesures de justice réparatrice.
« Les reconnaissances et les excuses devraient s’accompagner de mesures concrètes et ne devraient pas se substituer à d’autres formes appropriées de réparation », ont fait valoir les experts.
Les acteurs privés face à leurs responsabilités
Le CERD a également examiné la responsabilité des acteurs privés et autres acteurs non étatiques, notamment les organisations religieuses, les universités, les entreprises, les banques, les assureurs et autres institutions financières qui ont participé à la traite des Africains réduits en esclavage, l’ont facilitée ou en ont tiré profit.
Il appelle ainsi les États à veiller à ce que ces acteurs contribuent efficacement à la justice réparatrice, notamment en reconnaissant leur rôle historique, en ouvrant les archives pertinentes et en contribuant aux mesures de réparation « d’une manière proportionnelle à leur implication et aux avantages qu’ils en ont tirés ».
Le Comité souligne que ces responsabilités restent d’actualité : les préjudices liés à la traite des Africains réduits en esclavage et à l’esclavage racialisé persistent sous la forme d’une « discrimination raciale systémique et d’inégalités structurelles ».
Il pointe notamment les violences racialisées, les stéréotypes et les obstacles structurels qui alimentent les disparités en matière d’éducation, de santé, de mobilité économique et de sécurité environnementale. Ces héritages de l’esclavage ont été « renforcés par des politiques perpétuant le racisme anti-Noirs ».
Source of original article: United Nations (news.un.org). Photo credit: UN. The content of this article does not necessarily reflect the views or opinion of Global Diaspora News (www.globaldiasporanews.com).
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