Union européenne : des experts de l’ONU plaident pour la fin de la détention des enfants migrants

« La détention d’enfants migrants et demandeurs d’asile en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant et constitue toujours une violation des droits de l’enfant », ont déclaré les experts dans un communiqué.

Les membres de l’Union européenne doivent pour autant interdire la détention d’enfants dans le cadre de l’immigration, ont precise ces experts nommés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH), alors que les membres de l’UE se préparent à mettre en œuvre le pacte européen sur les migrations et l’asile récemment adopté. 

La détention d’enfants migrants et demandeurs d’asile en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents… constitue toujours une violation des droits de l’enfant

« En l’absence d’une interdiction régionale unifiée, les États membres de l’UE devraient explicitement interdire la détention d’enfants dans leur législation nationale et, à terme, mettre fin à cette pratique pour tous les autres migrants ». 

Détention de migrants adultes

Les experts ont demandé à la Commission européenne d’élaborer des orientations spécifiques sur l’accueil et la prise en charge des enfants. Il s’agit ainsi de mettre l’accent sur les mesures visant à protéger efficacement les droits des migrants non accompagnés et accompagnés et des enfants demandeurs d’asile âgés de moins de 18 ans.

En outre, ils ont prévenu que la détention de migrants et de demandeurs d’asile adultes ne doit pas devenir une pratique courante. 

« Nous restons également préoccupés par la détention d’adultes aux fins d’immigration. Il existe un risque que, dans le cadre des procédures de filtrage et de contrôle aux frontières, cette pratique devienne systématique aux frontières extérieures de l’UE, ce qui rendrait la gouvernance de l’UE en matière d’immigration dangereusement régressive », ont affirmé les experts onusiens.

La migration ne devrait pas être criminalisée  

Aussi les défenseurs des droits humains ont rappelé que les demandeurs d’asile ne devraient pas être pénalisés pour avoir exercé leur droit de demander l’asile. « La migration ne devrait pas être criminalisée », ont-ils déploré.

Plus largement, tous les droits des migrants doivent être pleinement respectés. « Même en période de crise migratoire ou de mouvements importants, certains droits de l’homme sont absolus et indérogeables », ont-ils fait valoir. 

Il s’agit notamment du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à la torture et aux mauvais traitements, ainsi que du principe de non-refoulement. 

« Nous réitérons l’obligation des États de s’abstenir de procéder à des expulsions collectives et la nécessité de procéder à une évaluation individuelle des besoins de protection en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit des réfugiés », ont-ils insisté.

Empêcher le profilage racial

Après son adoption par le Parlement européen et dans l’attente de l’approbation du Conseil de l’Union européenne, le Pacte de l’UE sur les migrations et l’asile devrait entrer en vigueur en 2026.

Sur un registre plus positif, les experts ont salué l’inclusion de clauses anti-discriminatoires dans les lois pertinentes du Pacte. N’empêche, « les pays de l’UE doivent prendre des mesures concrètes pour empêcher le profilage racial par les agents des services d’immigration et d’application de la loi, en particulier lors des contrôles aux frontières et à l’intérieur des pays, y compris par l’utilisation des technologies numériques », ont-ils dit.

NOTE : 

Outre les membres du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, ce communiqué a été endossé par Ann Marie Skelton, Présidente du Comité des droits de l’enfant ; Edgar Corzo Sosa, Président du Comité sur les travailleurs migrants ; Gehad Madi, Rapporteur spécial sur les droits des migrants ; Siobhán Mullally, Rapporteure spéciale sur la traite des êtres humains ; Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, et Selma Sassi-Safer, Rapporteure spéciale sur les réfugiés et les migrants en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme.  

Les Rapporteurs spéciaux et autres experts nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ne font pas partie du personnel des Nations Unies et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils siègent à titre individuel et ne perçoivent aucun salaire pour leur travail.