Soudan : le Conseil des droits de l’homme prolonge d’un an le mandat de sa Mission d’enquête

Le projet de résolution, présenté par le Royaume-Uni, concernant la prolongation de la Mission d’établissement des faits lancée en 2023, a été approuvé par 24 pays. Douze se sont abstenus et onze ont voté contre (Bolivie, Burundi, Chine, Cuba, Ethiopie, Indonésie, Koweït, Maroc, Qatar, Vietnam et Soudan).

D”après le texte adopté par le Conseil des droits de l’homme basé à Genève, il est urgent de poursuivre les « enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales et crédibles » sur tous les abus qui auraient été commis par chacune des parties au conflit, en vue de mettre fin à l’impunité et d’obliger les responsables à répondre de leurs actes.

Le Conseil note que l’établissement des responsabilités dans les violations du droit international humanitaire et dans les violations des droits humains doit rester au cœur de tout règlement de la crise actuelle au Soudan.

La guerre, déclenchée en avril 2023 entre l’armée régulière et les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), a provoqué des dizaines de milliers de morts et des millions de déplacés.

Jeudi dernier, le chef des droits de l’homme de l’ONU a appelé la communauté internationale à agir d’urgence pour éviter des attaques et des atrocités à caractère ethnique de « grande ampleur » à El Fasher, ville du Darfour devenue le principal front de la guerre entre l’armée soudanaise et les paramilitaires.

Inquiétudes au Darfour et au Kordofan

« Les atrocités […] peuvent être évitées si tous les acteurs mènent des actions concrètes pour faire respecter le droit international, exiger le respect de la vie et des biens des civils et empêcher la poursuite des atrocités criminelles », a affirmé le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, dans un communiqué.

Le texte adopté par le Conseil des droits de l’homme condamne « l’escalade incessante de la violence à El Fasher et dans ses environs, au Darfour du Nord, en particulier l’offensive de grande envergure lancée par les Forces d’appui rapide sur les camps de Zamzam et d’Abou Shouk, laquelle a entraîné le déplacement de plus de 400.000 personnes du seul camp de Zamzam.

Le Conseil se déclare également « vivement préoccupé par l’escalade de la violence au Kordofan, notamment les attaques qu’auraient menées les FSR contre plusieurs villages dans le Kordofan septentrional et celle qu’auraient menée les forces armées soudanaises contre l’hôpital Al-Mujlad dans le Kordofan occidental, provoquant la mort de nombreux civils, y compris des travailleurs de la santé ».

La Mission d’établissement des faits devra présenter un compte rendu oral de ses travaux à sa soixante-deuxième session prévu l’été prochain. Un rapport complet est attendu en septembre 2026 lors de la soixante-troisième session du Conseil des droits de l’homme.

Condamnations à la CPI

Par ailleurs, Volker Türk a salué les condamnations par la Cour pénale internationale (CPI) d’Ali Muhammad Ali Abd-Al Rahman (Ali Kushayb) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la région du Darfour occidental au Soudan en 2003-2004.

Ali Kushayb, ancien haut dirigeant des milices Janjawids de l’État du Darfour-Occidental, a été reconnu coupable notamment de viol, considéré comme crime de guerre et crime contre l’humanité, et de persécution pour des motifs politiques, ethniques et sexistes, considéré comme crime contre l’humanité.

Les verdicts rendus lundi par la Chambre de première instance de la CPI – les premiers dans une situation déférée à la Cour par le Conseil de sécurité de l’ONU – interviennent dans le contexte d’atrocités similaires qui se reproduisent au Darfour et ailleurs au Soudan.

« Les condamnations d’Ali Kushayb constituent une reconnaissance importante des immenses souffrances endurées par les victimes de ses crimes odieux, ainsi qu’une première mesure de réparation tant attendue pour elles et leurs proches », a déclaré M. Türk.