Nucléaire iranien : plus qu’un jour pour éviter un retour des sanctions contre Téhéran

Le texte soumis par la Chine et la Russie a reçu quatre votes pour, neuf contre et deux abstentions. N’ayant pas obtenu les neufs votes nécessaires à son adoption, il a été rejeté.

Le projet de résolution proposait de proroger de six mois, jusqu’au 18 avril 2026, l’accord sur le programme nucléaire iranien et la résolution qui l’a approuvé afin de maintenir la levée des sanctions contre l’Iran. Il s’agissait d’une réponse à la décision des trois signataires européens de l’accord (Allemagne, France et Royaume-Uni) de déclencher le mécanisme de retour aux sanctions (processus de « snapback »).

Les sanctions devraient reprendre le 28 septembre

Un projet de résolution similaire présenté une semaine plus tôt, le vendredi 19 septembre, avait également été rejeté par le Conseil de sécurité.

A moins d’un nouveau vote du Conseil d’ici là, les sanctions de l’ONU contre l’Iran reprendront effet le 28 septembre.

« A notre grand regret, nous ne pouvons que constater que l’Iran a persisté dans son attitude de refus. Nous attendions des gestes concrets et précis et l’Iran n’en a produit aucun », a déclaré vendredi l’ambassadeur français, Jérôme Bonnafont, pour expliquer le non de la France à ce projet de résolution.

« L’Iran est en train de défier les efforts internationaux de non-prolifération, menaçant la paix et la sécurité internationales », a renchéri, l’ambassadrice britannique, Barbara Woodward, dont le pays a également rejeté le texte.

La représentante des États-Unis a, quant à elle, réaffirmé l’appui de son pays à la position des trois pays européens et a soutenu la réimposition des sanctions.  

Le représentant de la Chine, qui a regretté que le projet de résolution n’ait pu être adopté, a appelé toutes les parties à poursuivre le dialogue et à faire preuve de prudence. Le représentant de la Russie a affirmé, pour sa part, que son pays et la Chine ont tout fait pour donner une chance à la diplomatie et que la responsabilité de la suite incombe aux États qui n’ont pas appuyé leur projet de résolution.  

L’Iran accusé de violer ses engagements

Négocié il y a dix ans dans la capitale autrichienne, l’accord conclu par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis, la Russie et la Chine avec Téhéran et appelé Plan d’action global commun (PAGC) avait pour but de garantir le caractère strictement pacifique du programme nucléaire iranien, sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en échange d’un allégement des sanctions contre le pays.

Mais l’édifice, fragilisé depuis le retrait des États-Unis en 2018, s’est fissuré au fil des années.

Accusant l’Iran de violer ses engagements nucléaires, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont enclenché, fin août, une procédure visant à rétablir les mesures coercitives qui visaient le pays avant l’accord de Vienne de 2015. Ce mécanisme de « snapback » autorise tout signataire de l’accord à demander un rétablissement des sanctions en cas de non-respect par Téhéran de ses obligations.

L’alerte avait été lancée au mois de juin par l’AIEA. Selon son directeur général, Rafael Grossi, Téhéran dispose désormais de plus de 400 kilos d’uranium enrichi à 60 %, un seuil proche du niveau requis pour fabriquer l’arme nucléaire.

Ce constat alarmant s’est accompagné, durant l’été, d’une escalade militaire entre l’Iran et Israël.

En déclenchant la procédure de « snapback », les Européens veulent autant sauver ce qui peut l’être de l’édifice de Vienne que contraindre Téhéran à revenir à la table des négociations, alors que l’accord de 2015 arrive à expiration le 18 octobre.

Le 10 septembre, un accord entre l’AIEA et l’Iran a ouvert la voie à la reprise des inspections dans les sites nucléaires du pays, suspendues depuis l’escalade militaire de juin. Peut-être une lueur d’espoir.