Présentant devant le Conseil de sécurité l’état de la mise en œuvre de la résolution 2231, qui avait entériné en 2015 l’accord sur le nucléaire iranien, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques de l’ONU, Rosemary DiCarlo, a rappelé que, « malgré l’intensification des efforts diplomatiques au cours du second semestre de 2025, aucun accord n’a été trouvé sur la voie à suivre concernant le programme nucléaire iranien ». Une phrase sèche, presque administrative, pour résumer un effondrement stratégique.
Un accord miné de l’intérieur
Négocié à Vienne en juillet 2015, le Plan d’action global commun devait sceller un compromis durable : des restrictions drastiques et vérifiables sur les activités nucléaires iraniennes, en échange d’un allégement des sanctions qui asphyxiaient l’économie du pays. Pendant deux ans, le dispositif tient. Puis, en 2018, le retrait unilatéral des États-Unis, durant le premier mandat du président américain Donald Trump, rompt l’équilibre. Privé de l’un de ses garants centraux, l’accord survit, mais se fragilise.
À partir de 2019, l’Iran s’affranchit progressivement de ses engagements. En février 2021, Téhéran cesse d’appliquer une partie essentielle des mesures prévues, limitant l’accès des inspecteurs internationaux. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) continue de surveiller ce qu’elle peut, mais sa vision devient lacunaire. Ce décrochage ancien est au cœur du diagnostic posé par l’ONU.
Juin 2025, le point de non-retour
La bascule survient à l’été 2025. En juin, l’AIEA alerte sur l’ampleur des stocks d’uranium enrichi à 60 %, un seuil techniquement proche de celui requis pour une arme nucléaire, et reconnaît avoir « perdu la continuité de sa connaissance » du programme iranien.
Dans la foulée, la confrontation entre l’Iran et Israël quitte le registre clandestin pour celui de l’affrontement direct. Frappes israéliennes, ripostes iraniennes, puis raids américains sur des sites sensibles à Fordo, Ispahan et Natanz : le nucléaire iranien devient un théâtre militaire.
Invocation du « snapback »
C’est dans ce contexte que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni notifient au Conseil de sécurité, le 28 août, leur intention d’activer le mécanisme de « snapback », qui autorise tout signataire de l’accord à demander un rétablissement des sanctions en cas de non-respect par Téhéran de ses obligations.
À l’issue du délai de 30 jours, faute d’accord pour en empêcher l’issue, les sanctions antérieures à 2015 sont automatiquement rétablies, le 27 septembre. Elles impliquent notamment un embargo sur les armes vers et en provenance de l’Iran, ainsi que la suspension par le pays de ses activités d’enrichissement et de retraitement d’uranium.
Rosemary DiCarlo en a rappelé la mécanique, notant que « les sanctions précédemment en vigueur à l’encontre de la République islamique d’Iran ont été réappliquées le 27 septembre 2025 ». La haute responsable a toutefois souligné que « plusieurs États membres concernés » en contestent la validité. C’est le cas notamment de la Russie, qui estime que le processus a été « entaché de vices procéduraux et juridiques ».
Deux lectures irréconciliables du droit international
Cette fracture s’exprime désormais à visage découvert. Officiellement, Plan d’action global commun est arrivé à expiration le 18 octobre dernier. Mais pour Londres et Paris, cela ne signifie pas que le Conseil de sécurité n’est plus saisi de la question du nucléaire iranien. Lors de la réunion de mardi, le représentant du Royaume-Uni a ainsi estimé que la résolution 223, qui avait entériné l’accord de Vienne, reste, elle, « en vigueur » et que la non-prolifération doit continuer de figurer à l’ordre du jour du Conseil.
La France s’inscrit dans la même logique. Son délégué a estimé que la procédure visant à réimposer les sanctions internationales contre l’Iran avait eu pour effet de prolonger l’application de la résolution 2231, « qui n’avait vocation à s’éteindre que si la question du nucléaire iranien avait pu être considérée comme réglée ».
Face à cette lecture, Moscou et Pékin opposent un rejet frontal. « La Fédération de Russie, de façon catégorique, rejette de tels écarts », a déclaré le délégué russe, dénonçant une « tentative de plusieurs délégations de violer les décisions et procédures » du Conseil. Selon lui, toutes les dispositions de la résolution 2231 « ont cessé d’être en vigueur le 18 octobre 2025 », 10 ans après l’adoption de l’accord de Vienne, et la réunion de mardi s’inscrirait dans une « énième tentative d’eurotroïka ». La Chine a appuyé cette position, appelant à mettre en œuvre « de manière honnête » les mesures liées à l’expiration du mandat.
Deux visions irréconciliables s’affrontent ainsi : l’une considère le nucléaire iranien comme un dossier actif face à une prolifération jugée incontrôlée ; l’autre y voit une manœuvre politique vidée de toute base juridique.
Une diplomatie sans socle
Sur le fond, le tableau dressé par l’ONU reste sombre. Dans son dernier rapport, daté du 18 octobre, l’AIEA confirme que l’Iran a dépassé les limites prévues par l’accord et qu’elle ne dispose plus d’informations fiables sur l’état de ses stocks d’uranium enrichi. Pour l’agence, seule l’élaboration d’un « cadre commun, agréé par toutes les parties concernées », permettrait de garantir le caractère exclusivement pacifique du programme iranien. Un horizon aujourd’hui lointain.
Malgré tout, l’ONU s’accroche à l’idée d’une issue négociée. « Un règlement négocié qui garantirait à la fois le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et l’allègement des sanctions constitue la meilleure option dont dispose la communauté internationale », a insisté Rosemary DiCarlo, reprenant les termes du Secrétaire général. Le Secrétariat de l’ONU, a-t-elle assuré, « demeure pleinement à la disposition des parties ».
Mais cette disponibilité se heurte à une réalité brutale : le socle qui rendait la diplomatie opérante – la promesse d’un allègement des sanctions en échange de contraintes vérifiables – a disparu. Dix ans après Vienne, et sept ans après le retrait américain, la diplomatie reste la seule option viable, mais elle avance désormais en terrain miné.
Source of original article: United Nations (news.un.org). Photo credit: UN. The content of this article does not necessarily reflect the views or opinion of Global Diaspora News (www.globaldiasporanews.com).
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