L’ONU se rapproche d’un traité historique sur la biodiversité marine

Le texte au nom officiel interminable – « Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale – est plus connu sous le nom de traité sur la haute mer, voire BBNJ. Adopté en juin 2023 après de longues années de négociations, cet accord historique est ouvert à la signature jusqu’au 20 septembre.

Il ne manque désormais que huit ratifications de pays pour atteindre le seuil de 60 nécessaires à son entrée en vigueur. À ce rythme, l’application du traité pourrait commencer dès l’an prochain.

« Un moment charnière »

Le BBNJ couvre des domaines essentiels : ressources génétiques marines, évaluations d’impact environnemental, outils de gestion par zone, transfert de technologies. Autant d’éléments au cœur de la préservation des océans.

« Le besoin d’une action décisive et concertée n’a jamais été aussi urgent », a rappelé lundi la conseillère juridique de l’ONU, Elinor Hammarskjöld, à l’ouverture de la commission chargée de préparer la future mise en œuvre du traité.

Malgré la complexité des compromis – participation, financement, accès numérique, organisation institutionnelle –, l’affluence dans les salles de conférence traduisait une volonté claire d’accélérer le mouvement.

Mme Hammarskjöld a souligné que la Conférence des Nations unies sur l’océan, organisée en juin 2025 à Nice par la France et le Costa Rica, avait « réaffirmé le rôle essentiel du multilatéralisme pour répondre aux pressions qui menacent les écosystèmes marins ». Et d’ajouter : « Avec la réelle probabilité de la convocation en 2026 de la première conférence des parties à l’accord, nous sommes à un moment charnière ».

Janine Coye-Felson, la coprésidente de la commission préparatoire, juge même « raisonnable d’espérer que l’accord puisse entrer en vigueur fin 2025 ».

Les voix insulaires

Lors des discussions, cette semaine, de nombreux petits États insulaires en développement (PEID) ont exigé davantage de souplesse : possibilité de participation virtuelle et représentation garantie au bureau de la Conférence des Nations Unies sur le climat, dite COP. 

Le représentant des États fédérés de Micronésie a notamment insisté pour qu’un siège soit attribué aux PEID du Pacifique et a appelé à reconnaître « le statut distinct des peuples autochtones en droit international, non pas comme de simples parties prenantes, mais comme titulaires de droits ».

De manière générale, les pays en développement ont demandé que la prise en charge des coûts de participation soit une obligation inscrite dans le traité. Ils réclament la création d’un fonds d’affectation volontaire couvrant l’intégralité des frais pour les délégués des pays les moins avancés, des États enclavés et des PEID, et rejettent toute restriction visant les États en retard de paiement.

Un centre d’échange décisif

Alors que l’entrée en vigueur se rapproche, les délégués se concentrent désormais sur les aspects pratiques. Et le futur mécanisme de centre d’échange d’informations doit devenir la plaque tournante du traité.

« Il n’y a sans doute pas de tâche plus urgente que celle-ci », a insisté Adam McCarthy, coprésident de la commission préparatoire. 

Avec 139 signatures et 52 ratifications, le traité est désormais à portée de main. Les débats de la commission devaient se poursuivre à New York jusqu’au 29 août.