L’objectif des sanctions visant Haïti : priver les gangs de munitions

Quelque 1,5 million de personnes, soit environ 12 % de la population, ont été contraintes de fuir leur domicile.

Haïti ne produit ni armes ni munitions, et pourtant les gangs ne semblent jamais en manquer.

Mercredi, le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé un régime de sanctions destiné à y remédier, en ciblant les personnes considérées comme responsables d’activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du pays, ou impliquées dans ces activités.

En quoi consistent les sanctions ?

Créé en 2022 par le Conseil de sécurité, le Comité des sanctions concernant Haïti dispose de trois principaux outils : un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs.

L’embargo vise les armes et les munitions destinées aux groupes armés. L’interdiction de voyager et le gel des avoirs s’appliquent à des personnes et entités désignées qui alimentent l’insécurité et la violence des gangs dans ce pays caribéen.

Neuf personnes et deux groupes sont actuellement visés par les sanctions du Conseil.

Pourquoi sont-elles nécessaires ?

Le bilan humain de la violence des gangs en Haïti est accablant.

Plus de 3.000 personnes ont été tuées et plus de 1.500 blessées entre octobre de l’an dernier et avril de cette année.

Entre janvier et mai de cette année, un partenaire de l’ONU a pris en charge plus de 2.400 survivants de violences sexuelles à Port-au-Prince. Il s’agissait en majorité de femmes et de filles, dont 16 % de mineurs. Des cas concernant des enfants d’à peine huit ans ont également été signalés.

Les gangs recrutent aussi des enfants.

Comment les sanctions sont-elles appliquées ?

Essentiellement par les gouvernements, dans les ports, aux frontières et dans les banques.

Les autorités haïtiennes ont récemment intercepté plusieurs cargaisons illicites dans des ports.

Les autorités américaines ont, elles aussi, intercepté des armes à feu et des munitions à destination d’Haïti, et ouvert des enquêtes sur des réseaux de trafic.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) soutient les efforts régionaux de lutte contre le trafic.

Les sanctions sont-elles efficaces ?

Bien qu’Haïti ne fabrique ni armes à feu ni munitions, entre 270.000 et 500.000 armes illégales y seraient en circulation, selon les chiffres publiés l’an dernier par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

L’embargo sur les armes est violé « régulièrement », selon le Groupe d’experts sur Haïti. Cet organe d’enquête indépendant, créé par le Conseil de sécurité, recueille des preuves et analyse les informations relatives aux violations des sanctions.

Ces experts se sont rendus à Port-au-Prince et au Cap-Haïtien, en Haïti, à Saint-Domingue, en République dominicaine voisine, et à Miami, aux États-Unis. Ils y ont rencontré des responsables gouvernementaux, des policiers, des institutions financières, des représentants de la société civile et des personnes touchées par la violence des gangs.

Une partie des munitions des gangs provient des stocks nationaux. Comme la police ne recense pas de manière centralisée les armes saisies, certaines disparaissent ou sont détournées par des agents corrompus.

Le gel des avoirs a donné des résultats encore plus décevants, selon le Groupe. Seuls les comptes de deux personnes sanctionnées ont été déclarés gelés, pour des sommes dérisoires. Les banques ont tardé à agir, et les personnes visées ont transféré leurs fonds ou les ont placés sous le nom de tiers.

Le Groupe n’a relevé aucune tentative de contournement de l’interdiction de voyager. Il avertit toutefois que de faux passeports pourraient permettre à des personnes sanctionnées de voyager sous une fausse identité.

Que disent les experts ?

Le message du Groupe d’experts est clair : « cibler les chefs de gangs sans s’attaquer aux réseaux qui les soutiennent sera inévitablement insuffisant ».

Il désigne des personnalités politiques, économiques et du secteur de la sécurité qui soutiennent les gangs. Il estime aussi que de nombreux chefs de gangs absents de la liste des sanctions remplissent les critères pour y figurer.

Et maintenant ?

Les gangs poursuivent leur expansion meurtrière malgré les sanctions déjà en place, signe évident que tout se joue dans leur application.

Lors de la réunion de mercredi, des représentants de plusieurs des 15 États membres du Conseil ont réaffirmé la nécessité de tarir le financement des gangs, de combler les failles et de demander des comptes aux réseaux qui soutiennent les groupes armés.

Le Conseil a prolongé de 13 mois les travaux de son Comité des sanctions.

Haïti a salué ce renouvellement, tout en prévenant que les sanctions ne suffiront pas, à elles seules, à rétablir la sécurité.

Pour les Haïtiens qui vivent avec la violence des gangs au quotidien, l’essentiel est de savoir si le travail du Comité des sanctions, ainsi que les efforts du gouvernement haïtien et des pays de la région, se traduiront par des quartiers plus sûrs, moins d’armes entre les mains des criminels et une plus grande liberté de se déplacer, de travailler et d’accéder aux services essentiels.