Le Procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan révoqué

La décision a été prise à la majorité simple lors d’un vote à huis clos de l’Assemblée des États parties, qui compte 125 membres. Les États parties avaient élu M. Khan en 2021 pour exercer un mandat de neuf ans en qualité de Procureur de la Cour.

« L’Assemblée a décidé, à une majorité de 82 États parties, que le Procureur Karim Khan s’était rendu coupable d’une conduite grave et d’un grave manquement à ses devoirs […] et de le relever de ses fonctions », a annoncé le Président de l’Assemblée, en appelant au respect de la dignité et de la vie privée de toutes les personnes concernées.

La CPI, qui est liée aux Nations Unies par un accord de coopération, a délivré ces dernières années plusieurs mandats d’arrêt très médiatisés, notamment contre le Président russe Vladimir Poutine en 2023 et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en 2024.

L’Assemblée des États parties sera prochainement chargée d’élire un nouveau procureur.

Chronologie des faits

• 2024 : des allégations d’inconduite visant Karim Khan sont formulées.
• Novembre 2024 : la CPI demande au Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies (BSCI, ou OIOS en anglais) de mener une enquête externe.
• Mai 2025 : M. Khan annonce qu’il se met en congé dans l’attente des conclusions de l’enquête. Les procureurs adjoints prennent alors la direction du Bureau du Procureur.
• Mars 2026 : l’Assemblée des États parties reçoit les conclusions d’un groupe d’experts judiciaires.
• Juin 2026 : l’évaluation réalisée par le Bureau de l’Assemblée repose sur le rapport du BSCI, les éléments de preuve sous-jacents, l’avis du groupe d’experts judiciaires ainsi que les observations écrites.
• 8 juin 2026 : le Bureau décide, à la majorité qualifiée, de renvoyer la procédure disciplinaire devant l’Assemblée. Il décide également de suspendre immédiatement le Procureur de ses fonctions dans l’attente d’une décision définitive et de convoquer une session extraordinaire.

Des condamnations et des limites

Créée en 2002 par le Statut de Rome, la Cour pénale internationale a établi des normes internationales pour juger les crimes les plus graves au monde.

Depuis sa création, elle a prononcé sept condamnations et compte actuellement 34 affaires à son rôle.

La Cour ne peut procéder à des arrestations sans le soutien des États, en particulier de ses 125 États parties.

Tous les pays n’ont pas adhéré à la CPI. Israël et les États-Unis ont signé le Statut de Rome en 2000, mais ne l’ont jamais ratifié.

En 2025, Washington a imposé des sanctions à neuf membres du personnel de la CPI, dont des juges, le Procureur et les procureurs adjoints, en lien avec des enquêtes sur des crimes de guerre présumés impliquant Israël et les États-Unis.

Qu’est-ce que la CPI ?

La CPI est une juridiction pénale internationale qui peut engager des poursuites contre des personnes pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.

La CPI a été créée par le Statut de Rome au nom des « millions d’enfants, de femmes et d’hommes » qui « ont été victimes d’atrocités inimaginables qui heurtent profondément la conscience de l’humanité ». Première juridiction pénale internationale permanente fondée sur un traité, elle est chargée d’enquêter et de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de génocide et du crime d’agression.

La Cour ne se substitue pas aux juridictions nationales. Elle constitue une juridiction de dernier recours. Il incombe en premier lieu aux États d’enquêter sur les crimes les plus graves, d’en juger les auteurs et de les sanctionner.