Le Conseil de sécurité réactive son arsenal de sanctions contre l’Iran

À l’origine de ce retour en arrière, l’activation par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, il y a un mois, du mécanisme dit de « snapback ». Ce dernier autorise tout participant à l’accord de Vienne, dont les trois États européens sont signataires, à demander un rétablissement des mesures coercitives contre l’Iran en cas de non-respect par le pays de ses obligations. 

Négocié dans la capitale autrichienne en 2015, puis entériné par le Conseil, l’accord visait à garantir le caractère strictement pacifique du programme iranien, sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en échange d’une levée des sanctions. 

Une fois le snapback enclenché, le 28 août dernier, le Conseil disposait de 30 jours pour s’y opposer. En dépit des tentatives diplomatiques de la Russie et de la Chine pour prolonger l’allègement des sanctions, faute de consensus entre les quinze membres du Conseil, ces dernières sont revenues en vigueur samedi.

Ce rétablissement sonne de facto le glas de l’accord de Vienne, deux semaines avant son expiration officielle, le 18 octobre. L’édifice avait déjà été fragilisé par le retrait américain en 2018, puis par le désengagement progressif de l’Iran.

Un édifice fissuré

En juin, l’AIEA alertait sur les stocks d’uranium enrichi à 60 % accumulés par Téhéran – plus de 400 kilos, un seuil critique pour une éventuelle militarisation. « Une telle accumulation ne peut s’expliquer par un usage civil crédible », avertissait son directeur général, Rafael Grossi.

Dans la foulée, Israël a bombardé plusieurs sites nucléaires et militaires iraniens, entraînant des frappes de représailles de Téhéran, puis un raid américain contre les installations iraniennes de Fordo, Ispahan et Natanz. Le retour au calme, après 12 jours d’affrontements, n’a pas suffi à dissiper la méfiance : les inspections de l’AIEA restaient bloquées, précipitant l’activation du mécanisme de snapback par les Européens.

Un régime de sanctions étouffant

La réactivation des résolutions adoptées entre 2006 et 2010 par le Conseil replace Téhéran sous un régime de contraintes sévères :

• Embargo militaire et nucléaire, interdisant toute livraison vers le pays d’armes lourdes, de technologies balistiques ou de matériel susceptible d’alimenter son programme atomique.

• Restrictions financières massives, avec le gel des avoirs de 43 responsables iraniens et de 78 entités, dont la Banque Sepah, l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran, des groupes industriels liés aux Gardiens de la révolution, ainsi que des compagnies maritimes et aériennes.

• Interdictions de voyage et contrôles renforcés, obligeant les États membres à bloquer les déplacements des personnes sanctionnées et à intercepter les cargaisons suspectes.

L’Iran est tenu de suspension ses activités d’enrichissement d’uranium et de coopération pleinement avec l’AIEA. Autrement dit, le pays se retrouve de nouveau placé sous une quarantaine diplomatique et économique quasi totale, comparable à celle qui prévalait avant 2015.

Vifs débats au Conseil

Le rétablissement des sanctions a ravivé les fractures diplomatiques. La Russie et la Chine ont présenté à deux reprises, au cours des dernières semaines, des projets de résolution visant à prolonger l’allègement. Chaque fois, ces textes ont été largement rejetés par le Conseil. À l’issue du premier vote, Moscou a jugé la notification européenne par courrier de la procédure de snapback « sans valeur juridique ».

L’ambassadeur iranien, Amir-Saeid Iravani, a dénoncé la politique du « deux poids deux mesures » face aux frappes israéliennes et américaines contre son pays, réaffirmant la nature exclusivement civile du programme nucléaire iranien. Ce dernier, a-t-il promis, « ne sera pas détruit par des bombes, ni modifié par des sanctions ».

Le camp occidental assume quant à lui pleinement la procédure, justifiée aux yeux de la France par l’« escalade » du programme iranien. Paris, tout comme Londres et Washington insistent toutefois sur la nécessité de ne pas fermer la porte à de nouvelles discussions. La représentante américaine, Dorothy Shea, a ainsi estimé que le retour des sanctions « n’empêche pas une véritable diplomatie ».

En dépit d’un accord partiel conclu le 10 septembre entre l’Iran et l’AIEA sur les modalités de reprise des inspections, les perspectives de sauvetage de l’accord de Vienne semblent désormais infimes, la principale contrepartie pour Téhéran ayant disparu.