La Russie responsable de la destruction du vol MH17, selon une agence de l’ONU

Réuni lundi à Montréal, le Conseil de l’agence de l’ONU pour l’aviation civile, l’OACI, a jugé que Moscou avait violé ses obligations en vertu du droit international, notamment le principe selon lequel les États doivent « s’abstenir de recourir à des armes contre des aéronefs civils en vol ».

Cette décision intervient à l’issue d’une plainte déposée conjointement par les Pays-Bas et l’Australie, deux des nations les plus endeuillées par la tragédie. « C’est la première fois dans l’histoire de l’OACI que son Conseil se prononce sur un différend entre États membres dans le cadre de son mécanisme de règlement des différends », a indiqué lundi l’agence onusienne dans un communiqué de presse, soulignant le caractère inédit de cette décision, obtenue à l’issue d’un vote.

Un vol civil pris pour cible en zone de guerre

Le vol MH17, qui assurait la liaison Amsterdam-Kuala Lumpur, avait été abattu alors qu’il survolait l’est de l’Ukraine, une région alors ravagée par les combats entre les forces ukrainiennes et des groupes séparatistes pro-russes. Les 298 personnes à son bord – 283 passagers et 15 membres d’équipage – avaient péri dans l’incident. Parmi elles, 196 citoyens néerlandais, 43 Malaisiens et 38 Australiens.

Quelques semaines après la catastrophe, l’OACI avait mis sur pied un groupe de travail spécial chargé d’évaluer les risques posés à l’aviation civile par les zones de conflit. Parallèlement, les autorités néerlandaises avaient constitué une équipe d’enquête conjointe avec l’Australie, la Malaisie, la Belgique et l’Ukraine.

Les conclusions de cette équipe d’enquête, rendues publiques en 2018, étaient accablantes : le Boeing 777 avait été touché par un missile sol-air de type BUK, tiré depuis un champ situé dans une zone contrôlée par les rebelles séparatistes, à l’aide d’un système de lancement transféré depuis le territoire russe.

La Russie a quant à elle toujours nié toute implication dans l’incident et refuse d’extrader tout suspect.

Un verdict judiciaire et diplomatique

En novembre 2022, la justice néerlandaise avait déjà condamné par contumace trois hommes – deux Russes et un Ukrainien – à la réclusion à perpétuité pour leur responsabilité dans l’attentat. Un quatrième accusé russe avait été acquitté.

S’appuyant sur ces éléments judiciaires et techniques, les Pays-Bas et l’Australie ont saisi, en 2023, le Conseil de l’OACI, arguant que la Russie avait enfreint la Convention relative à l’aviation civile internationale, dite Convention de Chicago.

Cette décision de l’OACI s’inscrit dans le contexte actuel de la guerre totale menée par Moscou contre Kiev. Selon le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, plus de 13.000 civils ont été tués et plus de 31.000 blessés depuis le début de cette offensive, en février 2022.