La CPI maintient ses activités, malgré l’enquête pour « faute présumée » visant son procureur

Dans un communiqué publié lundi, le bureau du procureur de la CPI a précisé que Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang assureraient la continuité de toutes les affaires et opérations de la cour.

Cette transition fait suite à la décision du procureur Khan, le 16 mai, de quitter temporairement son poste pendant que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l’ONU mène une enquête externe sur les allégations dont il fait l’objet.

Cette enquête concerne des allégations de comportement sexuel inapproprié que M. Khan aurait eu envers une employée, accusations que le procureur dément. Compte tenu des circonstances, le BSCI a été saisi de la procédure à la demande de l’organe directeur de la CPI, qui est basée à La Haye, afin d’éviter toute perception de conflits d’intérêts.

Procédure impartiale 

Le bureau du procureur a déclaré qu’il coopérerait pleinement avec l’enquête, tout en soulignant la nécessité de protéger la vie privée et les droits de toutes les personnes impliquées, ainsi que l’intégrité du processus mené par le BSCI.

« Le bureau est pleinement conscient du devoir de diligence qu’il a envers tous les membres du personnel, en particulier les personnes concernées », souligne le communiqué.

La présidence de l’assemblée des États parties à la CPI, qui élit les 18 juges de la cour, a déclaré dimanche que l’enquête du BSCI visait à garantir une procédure pleinement indépendante, impartiale et équitable.

« Les conclusions de l’enquête seront traitées de manière transparente, conformément au Statut de Rome et au cadre juridique de la cour », a-t-elle précisé.

Maintien du mandat de la CPI

En prenant leurs nouvelles fonctions, les deux procureurs adjoints ont souligné l’importance d’assurer la continuité des activités du bureau, notamment sa mission d’enquête et de poursuite des crimes les plus graves – génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.

Le retrait du procureur intervient à un moment délicat pour la CPI, qui mène des enquêtes et poursuites dans de multiples zones de conflit, notamment en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Libye, au Darfour soudanais et en Ukraine.

En novembre dernier, la cour a émis des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens, ce qui a incité les États-Unis à annoncer des sanctions punitives à son encontre.

Ces sanctions incluent des mesures contre des hauts fonctionnaires, dont le procureur Khan, ainsi que des menaces d’arrestation s’ils se rendent aux États-Unis. 

Relations avec l’ONU

La Cour pénale internationale est un organe judiciaire indépendant créé en vertu du Statut de Rome, adopté en 1998 et en vigueur depuis 2002. Bien qu’elle ne fasse pas partie des Nations Unies, la CPI travaille en étroite collaboration avec l’organisation.

Le Conseil de sécurité de l’ONU peut notamment déférer des situations à la CPI, ce qui permet à la cour d’enquêter et de poursuivre les crimes les plus graves. Parmi les cas de saisine notables figurent les situations au Darfour et en Libye.

En retour, la CPI rend des comptes au Conseil lorsque cela est nécessaire.