Guerre en Ukraine : les cas de torture commis par les forces russes relèvent d’une stratégie de guerre

Selon la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la torture, ces crimes graves ne semblent pas être le fruit du hasard ou d’un accident.

 « Ces crimes graves ne sont ni aléatoires ni fortuits », a déclaré Alice Jill Edwards. Au contraire, les méthodes, les objectifs et les cibles étaient cohérents et ont été appliqués dans de multiples territoires temporairement occupés de l’Ukraine et/ou à l’intérieur de la Russie elle-même. 

« Le niveau d’organisation et la nature systématique des abus témoignent d’une autorisation directe et d’une politique délibérée, et au minimum d’une tolérance officielle » de Moscou, a fait valoir Mme Edwards.

Le niveau d’organisation et la nature systématique des abus témoignent d’une autorisation directe et d’une politique délibérée, et au minimum d’une tolérance officielle 

Devant le Conseil des droits de l’homme, la Rapporteure a présenté un rapport sur sa visite en Ukraine en septembre 2023. Au cours de cette visite, elle a examiné l’état d’avancement des enquêtes et des poursuites nationales concernant les allégations de crimes de torture, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Elle a également évalué les conditions et les normes de traitement des prisonniers de guerre russes et d’autres personnes détenues en Ukraine dans le cadre du conflit.

Des fonctionnaires ukrainiens accusés d’intimidation physique et de menaces de violence

En ce qui concerne les conditions de traitement des prisonniers de guerre russes et d’autres détenus liés au conflit en Ukraine, le rapport note que les autorités ukrainiennes faisaient des efforts sincères pour traiter les prisonniers de guerre avec respect. 

Toutefois, le document soulève plusieurs préoccupations concernant les conditions de détention des ressortissants ukrainiens accusés de collaboration dans l’établissement pénitentiaire n° 19.

« Comme l’ont également reconnu les autorités, l’ensemble de l’établissement nécessite des investissements et des rénovations », a détaillé Alice Jill Edwards.

Au cours de sa visite, l’Experte indépendante onusienne indique avoir reçu « plusieurs allégations de traitements abusifs par des fonctionnaires ukrainiens ». Il s’agit d’allégations après la capture ou l’arrestation et pendant le transit vers les sites officiels, y compris « l’intimidation, la violence verbale ou physique et les menaces de violence, ou le fait d’être détenu dans des lieux non autorisés pendant l’interrogatoire ». 

La Rapporteure spéciale appelle donc les autorités ukrainiennes à enquêter rapidement sur ces allégations, à renforcer la formation et les mesures disciplinaires et autres mesures préventives. Il s’agit ainsi de garantir la protection de tous les droits légaux de tous les plaignants et détenus. 

La Rapporteure spéciale s’est dite disposée à effectuer une nouvelle visite technique en Ukraine, axée sur les enquêtes relatives à la torture sexuelle.