France : l’ONU dénonce des violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés

Tout en saluant le principe selon lequel les mineurs non accompagnés doivent être avant tout considérés comme des enfants nécessitant protection « devant être placés dans le système de protection de l’enfance », le rapport du Comité signale de graves défaillances dans les procédures d’évaluation de l’âge.

Ces procédures — souvent basées sur l’apparence physique ou des examens médicaux peu fiables et menées sans la présence d’un adulte de confiance, d’un tuteur ou d’un avocat– ne sont pas suffisamment fiables et ne comportent pas de garanties suffisantes.

La présomption de minorité — censée protéger l’enfant jusqu’à preuve du contraire — n’est appliquée en France que « jusqu’à ce qu’une décision initiale d’évaluation de l’âge ait été prise ».

Enfants livrés à la rue et aux abus

« Cela signifie qu’une personne qui prétend être un enfant mais qui a été considérée comme un adulte après l’évaluation initiale sera traitée comme telle tout au long de la procédure, qui peut durer jusqu’à huit mois, voire plus », souligne le Comité dans son rapport.

Les enfants dont l’âge est contesté, ou dont les recours sont en instance, se voient refuser l’accès aux services d’aide et sont contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni éducation.

Ces enfants courent un risque élevé d’être exposés à la traite, aux abus, à la maltraitance et aux violences policières, alors que 50 à 80 % d’entre eux sont finalement reconnus mineurs après réévaluation.

Des privations de liberté disproportionnées

Le rapport évoque aussi la situation des enfants transitant par la France pour rejoindre le Royaume-Uni, souvent laissés à eux-mêmes dans des conditions « extrêmement précaires », notamment dans des camps. Certains ont même été placés en détention dans des zones d’attente des aéroports ou dans d’autres centres de rétention à la frontière lorsque leur entrée ou leur identité a été remise en question. Une privation de liberté jugée disproportionnée, arbitraire et préjudiciable à leur santé mentale, par le Comité.

La France a manqué à ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant en violant un large éventail de droits des enfants, y compris l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la santé et à l’éducation, ainsi que l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants et de la détention pour motifs migratoires.

Même s’il n’existe pas de chiffres officiels complets sur le nombre d’enfants migrants non accompagnés concernés, le Comité a souligné que le problème est généralisé et persistant, s’étendant à l’ensemble du pays, y compris à Paris et dans d’autres grandes villes et localités proches des frontières.

Recommandations à la France

Le Comité recommande à la France de garantir le bénéfice du doute pour tout jeune se déclarant mineur, et de leur assurer un hébergement, une alimentation et un accès à l’eau suffisants, y compris ceux en attente d’une décision judiciaire.

Il exhorte également l’État à mettre pleinement en œuvre la loi du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance et ses décrets d’application de 2023, destinés à renforcer les dispositifs d’accueil et de suivi des enfants privés de milieu familial.