Crimes au Darfour : la CPI accuse et la justice piétine

La famine progresse, les convois humanitaires sont attaqués, les viols se multiplient et les enlèvements deviennent monnaie courante. Dans cette région de l’ouest du Soudan ravagée par la guerre, les souffrances de la population ont atteint, selon la CPI, un niveau intolérable.

« Nous disposons de motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis, et continuent de l’être, au Darfour », a indiqué jeudi la procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU sur la question.

L’enquête s’intensifie

Né en avril 2023 d’une lutte de pouvoir entre l’armée régulière, dirigée par le général Abdel Fattah al-Burhan, et les Forces de soutien rapide (FSR) du général Mohamed Hamdan Dagalo, le conflit a entraîné le Soudan dans une spirale de violences et d’effondrement, à l’image de la famine, qui se propage notamment à travers le Darfour.

Depuis le début de l’année, le tribunal international a intensifié ses enquêtes dans l’État du Darfour occidental, sous le contrôle des FSR. Les équipes de la cour se sont notamment rendues à plusieurs reprises dans des camps de réfugiés soudanais au Tchad voisin, afin de recueillir des témoignages. 

À Port-Soudan, une ville portuaire de l’est du pays où l’armée régulière a déplacé son administration, fuyant l’instabilité dans la capitale Khartoum, des contacts ont été établis entre la cour et les autorités de transition afin d’identifier de nouveaux témoins. 

Au total, plus de 7 000 éléments de preuve – documents, témoignages, données numériques – ont été collectés.

Violences sexuelles

« Le viol et les violences sexuelles sont utilisés comme armes de guerre », a notamment alerté Mme Khan. La procureure adjointe co-dirige le parquet de la CPI depuis la décision, en mai, du procureur Karim Khan (sans lien de parenté avec Mme Khan) de prendre congé de la cour jusqu’à la conclusion d’une enquête de l’ONU le concernant pour « faute présumée ».

La cour accorde désormais une attention particulière aux crimes sexuels et sexistes au Darfour, qui sont selon Mme Khan encore largement sous-documentés. Une unité spécialisée travaille avec des associations de la société civile darfourie pour renforcer les capacités locales de collecte de preuves et de soutien aux victimes. « Nos enquêtes ne seront complètes que lorsque nous pourrons entendre et faire témoigner devant la Cour les récits vécus des femmes darfouries aujourd’hui. »

Les récits recueillis par les enquêteurs sont cohérents avec ceux publiés dans les rapports successifs des Nations Unies, notamment au Conseil des droits de l’homme. « Un schéma inéluctable se dessine, mêlant ciblage ethnique et violences sexuelles », souligne la procureure adjointe, qui appelle les États membres à renforcer leur soutien à son enquête.

Des mandats d’arrêt non suivis

Car malgré les progrès enregistrés, de nombreux obstacles demeurent : insuffisance des ressources, manque de coopération de certains États, entraves sur le terrain.

Surtout, plusieurs personnes visées par des mandats d’arrêt de la CPI pour crimes contre l’humanité circulent toujours librement au Soudan. Il s’agit notamment de l’ancien président du pays Omar Al-Bachir, renversé en 2019 par un coup d’État, de son ex-ministre de l’intérieur et des affaires étrangères, Ahmad Harun, et de son ex-ministre de la défense, Abdel Raheem Hussein.

Leur arrestation, selon Mme Khan, est indispensable pour restaurer un semblant de justice. « Transférer M. Harun maintenant aurait une portée exceptionnelle », a-t-elle estimé. Les crimes qui lui sont reprochés sont en effet directement liés au procès en cours contre Ali Kushayb, l’ancien commandant de Janjawid, une milice soutenu par le gouvernement soudanais pour matter la rebellion lors de la guerre du Darfour, entre 2003 et 2020.

Un Conseil partagé

Au Conseil de sécurité, des lignes de fracture sont apparues quant au rôle de la cour. La Russie a accusé cette dernière d’avoir « dégénéré en instrument politique » au service de l’Occident. « Il n’est question que d’un seul procès contre un seul accusé. C’est tout ce qu’il faut savoir sur l’efficacité de la CPI », a lancé la représentante de Moscou, qui a demandé à dessaisir le tribunal international du dossier darfouri.

Une position proche de celle des États-Unis, dont la représentante a dénoncé une CPI « très politisée », rappelant notamment le mandat d’arrêt émis par la cour, sur un autre dossier, contre le premier ministre israélien. Washington, a-t-elle déclaré, se réserve « le droit d’agir » face à tout « agissement illégal » des procureurs de La Haye.

À l’opposé de cette vision, la Sierra Leone dénoncé les pressions extérieures exercées contre le bureau du procureur, dont le pays a noté la précarité logistique. « L’indépendance judiciaire doit être respectée », a insisté son représentant, appelant à un soutien international accru à l’action de la CPI. Un message également relayé par la Slovénie, la France et la République de Corée.

Le soutien du Soudan à la cour

Au milieu de ces tensions, la voix du Soudan a sonné comme un appel à la cohérence. « La CPI et son travail sont un engagement éthique qui doit être honoré afin que les victimes obtiennent réparation », a affirmé son représentant. Il a réaffirmé la volonté de son gouvernement de coopérer avec la CPI, dans le respect du principe de complémentarité, tout en rappelant que le Soudan n’est pas partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la cour.

« Les enquêtes pénales nécessitent un système juridique complet et stable, ce que la guerre féroce que subit notre pays ne permet pas encore », a-t-il reconnu.

L’action de la CPI au Darfour s’inscrit dans le cadre du mandat confié par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1593, adoptée en 2005, qui a renvoyé pour la première fois une situation à la cour. 

Deux décennies plus tard, le conflit fait toujours rage, et les appels à la justice résonnent avec plus d’urgence que jamais. « Nous ne renoncerons pas tant que justice n’aura pas été rendue de manière significative, dans le respect des droits des victimes et avec un impact réel sur les auteurs de ces crimes », a martelé Nazhat Shameem Khan.

Dans cette région ensanglantée, où des populations entières sont privées d’eau, de nourriture, de soins et de sécurité, la justice reste souvent la seule lueur d’espoir. « Cette crise pourrait devenir la preuve que la justice, rendue collectivement, peut poser les bases de la paix », a-t-elle lancé.