CIJ : la conseillère juridique de l’ONU rappelle à Israël ses obligations humanitaires

C’est ce qu’a estimé, lundi, la conseillère juridique de l’ONU, Elinor Hammarskjöld, à l’ouverture d’une semaine d’audiences censées permettre à la Cour internationale de justice (CIJ) de rendre un avis sur les obligations humanitaires d’Israël envers les Palestiniens, alors que l’armée du pays bloque depuis bientôt deux mois l’acheminement de l’aide à Gaza.

« Ces obligations impliquent d’autoriser et d’aider toutes les entités compétentes des Nations Unies à mener leurs activités au profit de la population locale », a affirmé Mme Hammarskjold au siège de la plus haute juridiction onusienne, à La Haye.

Les représentants d’une quarantaine d’États sont également attendus dans la ville néerlandaise au cours des prochains jours, où ils devraient défendre leurs positions auprès des juges de la CIJ sur l’accès de l’aide humanitaire dans l’enclave palestinienne.

Cette semaine d’audiences a lieu alors que la situation humanitaire pour les deux millions d’habitants de Gaza est de plus en plus désastreuse, en raison de la fermeture par l’armée israélienne des principaux points de passage vers la bande depuis le 2 mars. Selon l’ONU, il s’agit du plus long blocage des voies d’accès jamais enregistré dans le territoire. 

Urgence alimentaire à Gaza

Vendredi, le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies a annoncé avoir épuisé l’ensemble de ses stocks alimentaires destinés aux résidents de Gaza.

« Les jours à venir à Gaza seront critiques », a souligné samedi Jonathan Whittall, le chef du bureau des affaires humanitaires de l’ONU dans les territoires palestiniens occupés, lors d’une conférence de presse. « Aujourd’hui, les habitants de Gaza ne survivent pas. Ceux qui ne sont pas tués par les bombes et les balles meurent lentement ».

Les cuisines populaires, seule source d’aide alimentaire en continu pour la population de Gaza, sont sur le point de cesser leur activité, faute de nourriture. Privées de farine de blé et de combustible, les 25 boulangeries soutenues par le PAM dans l’enclave ont quant à elles déjà fermé leurs portes. 

Pour les résidents qui disposent encore de nourriture, le manque d’eau potable et de combustible pour cuisiner les contraint à brûler du plastique afin de préparer leurs repas.

Respect des Conventions de Genève

Pourtant, le droit humanitaire international, en particulier la quatrième Convention de Genève, adoptée en 1949, impose à Israël une série d’obligations envers la population de Gaza. 

Elinor Hammarskjöld a ainsi rappelé, devant les juges de la CIJ, que la puissance occupante est tenue de faciliter l’entrée de l’aide humanitaire, en particulier dans un territoire où une partie de la population est insuffisamment approvisionnée.

La conseillère juridique de l’ONU a souligné l’importance d’une action urgente pour soulager la souffrance des résidents de Gaza, rappelant que la communauté internationale attend de la part d’Israël que le pays agisse conformément aux normes du droit international. 

En plus de l’obligation de faciliter l’aide, le pays doit garantir la protection du personnel humanitaire et des agences onusiennes opérant sur le terrain, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies.

Le cas de l’UNRWA

Parallèlement, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) est sous le coup de deux lois israéliennes : l’une lui interdisant tout contact avec les autorités du pays et l’autre proscrivant ses opérations en Israël, y compris à Jérusalem-Est, que le pays occupe depuis 1967.

Concrètement, le personnel international de l’UNRWA n’a pas reçu de visa pour se rendre en Israël depuis l’entrée en vigueur de ces lois, fin janvier. Quant au personnel local de l’agence, le fait de ne pas pouvoir communiquer avec les responsables israéliens entrave fortement ses capacité à coordonner les livraisons d’aide en Cisjordanie et à Gaza. 

« Les lois adoptées par le Parlement israélien contre l’UNRWA ont un impact sur la capacité de l’agence à remplir son mandat », a déploré Philippe Lazzarini, le chef de l’agence, sur le réseau social X.

Or, selon Elinor Hammarskjöld, ces deux lois sont « incompatibles avec les obligations d’Israël en vertu du droit international ». 

S’agissant en particulier de l’interdiction faite à l’UNRWA d’opérer dans la ville sainte, la conseillère juridique a jugé que cette loi était également « incompatible avec le statut juridique international de Jérusalem-Est ».

L’audience devant la CIJ, qui se poursuit jusqu’au 2 mai, pourrait en effet avoir un impact significatif sur la façon dont l’ONU, ses agences et les organisations humanitaires poursuivent leur mission dans les territoires palestiniens, en particulier à Gaza, où 295 membres du personnel onusien ont trouvé la mort depuis le début du conflit, le 7 octobre 2023.