Bangladesh : l’ONU salue un pas décisif vers la vérité et la justice pour les disparitions forcées

« C’est la première fois que des charges formelles sont retenues pour des disparitions forcées dans le pays. Il s’agit d’un moment significatif pour les victimes et leurs familles », a souligné Volker Türk dans un communiqué de presse.

Des avancées significatives

La semaine dernière, le Tribunal des crimes internationaux du pays a déposé des accusations formelles de crimes contre l’humanité dans deux affaires liées à des disparitions forcées et à des actes de torture qui auraient eu lieu respectivement au sein de la Task Force for Interrogation Cell et de la Joint Interrogation Cell.

Le Tribunal a également délivré des mandats d’arrêt visant principalement d’anciens officiers militaires, mais aussi certains encore en service, dont plusieurs anciens directeurs généraux du Directorate General of Forces Intelligence ainsi que d’anciens responsables du Rapid Action Battalion.

Assurer la protection des victimes et des témoins

Samedi, l’armée du Bangladesh a annoncé avoir arrêté plus d’une douzaine d’officiers accusés de crimes graves commis sous le précédent gouvernement.

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), il est essentiel que l’armée présente rapidement ces officiers devant une juridiction civile compétente, afin que des procédures pénales équitables et transparentes puissent avoir lieu.

« J’exhorte au plein respect des normes les plus rigoureuses en matière de procédure régulière et de procès équitable, telles que garanties par le droit international. Il faut assurer la protection des victimes et des témoins dans ces affaires sensibles et importantes », a déclaré le Haut-Commissaire.

L’un des principaux constats du rapport d’enquête du HCDH sur les manifestations étudiantes meurtrières de l’an dernier était la nécessité de traduire en justice, conformément aux normes internationales, les responsables de violations graves des droits humains pouvant constituer des crimes de droit international.

Les disparitions forcées désormais reconnues

Le crime de disparition forcée est désormais reconnu en droit bangladais pour la première fois, à la suite de la ratification en août 2024 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et d’un amendement à la loi sur le Tribunal des crimes internationaux.

Le Haut-Commissaire a également exhorté les autorités à traiter en priorité le grand nombre d’autres affaires en attente — certaines datant de l’administration précédente, d’autres plus récentes —, en veillant à ce que chaque dossier bénéficie d’une procédure régulière et d’un règlement équitable, et en libérant sans délai toute personne détenue arbitrairement.

Cela concerne notamment les survivants de disparitions forcées et d’autres personnes poursuivies sur la base d’accusations infondées, y compris des journalistes et des personnes perçues comme des partisans de l’ancien régime. Beaucoup d’entre elles continuent de faire l’objet de poursuites pénales, notamment en vertu de la Loi antiterroriste, considérée comme draconienne.

M. Türk a en outre exhorté les autorités à ne pas recourir à la peine de mort dans aucune des affaires pendantes, quelle que soit la gravité des charges, et à répondre sans délai aux préoccupations persistantes, conformément au droit international.

« Au-delà de la responsabilité individuelle, la meilleure voie pour le Bangladesh réside dans un processus global de vérité, de réparation, de guérison et de justice. Un tel processus doit s’attaquer à l’héritage des graves violations des droits humains et garantir que ces abus ne se reproduisent plus jamais », a conclu le chef des droits de l’homme.