À La Haye, la CIJ croule sous les dossiers – et c’est plutôt bon signe

« La Cour internationale de Justice est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Sa mission est de régler pacifiquement les différends entre États », rappelle d’emblée M. Iwasawa, élu président de la CIJ au mois de mars, soucieux de dissiper la confusion persistante entre cette dernière et la Cour pénale internationale (CPI), également installée à La Haye.

« La CIJ traite des différends entre États, pas entre individus », insiste-t-il. Une précision essentielle à l’heure où les conflits interétatiques reprennent le devant de la scène diplomatique mondiale.

Des décisions sous tension

De Gaza à Kiev, nombre d’affaires portées devant la cour comportent une forte charge politique. Ses arrêts peuvent susciter des réactions tranchées. Et le président en est conscient : « La cour ne peut agir que lorsque les États ont donné leur consentement à sa compétence », rappelle-t-il. Les juges ne ne saisissent donc pas eux-mêmes des dossiers, mais se prononcent sur des « questions juridiques » que les États leur soumettent.

Cela n’empêche pas le tribunal d’avoir conscience « du contexte politique ou de la souffrance humaine » derrière certaines affaires. Mais, précise-t-il, « sa tâche est d’appliquer le droit international aux questions qui lui sont posées ».

Israël et les territoires occupés : un avis sans appel

Le 22 octobre, la CIJ a rendu un avis consultatif attendu estimant qu’Israël avait l’obligation, en tant que « puissance occupante », de faire en sorte que l’aide humanitaire puisse circuler librement à Gaza et dans l’ensemble du territoire palestinien occupé – avis aussitôt rejeté par Tel-Aviv. « L’Assemblée générale des Nations Unies a demandé à la cour de préciser les obligations d’Israël », explique M. Iwasawa. « La cour a interprété le droit international de bonne foi et a clarifié ces obligations ».

Les avis consultatifs ne sont pas juridiquement contraignants, mais « ils sont souvent considérés comme des interprétations faisant autorité du droit international ». Il appartient désormais à l’Assemblée générale de « décider des suites à y donner ».

Le climat, nouveau champ du droit coutumier

Autre jalon marquant : l’avis rendu par le tribunal en juillet  affirmant que les États doivent prévenir les dommages significatifs à l’environnement et coopérer de bonne foi pour enrayer le changement climatique. Autrement, les gouvernements ont l’obligation légale de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, une décision qui relève notamment, selon le président, du droit international coutumier.

Les audiences, auxquelles ont participé 90 États et 11 organisations internationales, témoignent selon lui de l’intérêt grandissant pour la justice climatique. « Le critère d’évaluation du respect de cette obligation par les États est particulièrement strict », insiste-t-il. Une formulation appelée à faire jurisprudence pour les contentieux climatiques à venir.

Restaurer la confiance

Face à la multiplication des litiges, Yuji Iwasawa voit dans l’encombrement du rôle de la Cour un signe de vitalité : « Nous avons un nombre élevé d’affaires, c’est un signe de confiance. Je souhaite maintenir cette confiance en rendant des arrêts et des avis d’une qualité irréprochable ».

Le président entend aussi améliorer les méthodes de travail de la CIJ et rendre ses procédures plus efficaces. Mais sa priorité est de rendre la cour « plus accessible au grand public ». À l’occasion du 80ᵉ anniversaire de la première session de la CIJ, en avril prochain, des vidéos pédagogiques seront diffusées pour mieux faire connaître son rôle.