« Une torture qui ne s’arrête jamais » : les violences sexuelles du passé restent impunies au Sri Lanka

Le rapport conclut que l’impunité persistante pour les exactions commises en temps de guerre continue de marquer la vie des survivant(e)s, dont beaucoup souffrent de blessures physiques durables, de traumatismes psychologiques et d’exclusion sociale.

Intitulé « Nous avons tout perdu – même l’espoir de justice », le rapport s’appuie sur plus de dix ans de suivi par les Nations Unies et de consultations avec des survivants, la société civile et des experts.

« La violence sexuelle en période de conflit constitue une violation grave du droit international, susceptible d’être qualifiée de crime de guerre ou de crime contre l’humanité », a déclaré un porte-parole du HCDH, Jeremy Laurence, aux journalistes à Genève.

« Le Sri Lanka est légalement tenu, en vertu de multiples traités et engagements internationaux, de prévenir, d’enquêter sur ces violations et de les poursuivre en justice, et de garantir des réparations aux survivants ».

Intimidation et stigmatisation

Parmi ses conclusions, le rapport note que les survivants – femmes et hommes – sont confrontés à un climat persistant d’intimidation, de surveillance et de stigmatisation, ce qui entraîne une sous-déclaration généralisée et une quasi-absence de recours efficaces.

« La violence sexuelle est une torture qui ne s’arrête jamais », a déclaré une survivante aux enquêteurs des Nations Unies.

Le conflit entre les forces gouvernementales et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), qui a duré de 1983 à 2009, a été marqué par des exactions généralisées. Des cas documentés de violences sexuelles liées au conflit remontent même plus loin, notamment pendant les insurrections du Janatha Vimukthi Peramuna (JVP) dans les années 1970 et à la fin des années 1980.

Au cours de ces périodes, la violence sexuelle a été largement utilisée comme méthode d’intimidation, de punition et de contrôle des populations touchées par le conflit, indique le rapport.

Impunité alarmante

Malgré la fin des hostilités actives en 2009, le HCDH affirme que la militarisation, les cadres juridiques d’urgence et l’affaiblissement de l’État de droit ont permis à la violence fondée sur le genre – y compris la violence sexuelle – de persister dans une impunité alarmante.

Le rapport souligne également d’importantes lacunes dans le cadre juridique national du Sri Lanka.

Il n’existe pas de législation spécifique traitant des violences sexuelles liées au conflit, les délais de prescription restent en vigueur, les capacités médico-légales sont limitées et les poursuites sont rares. Les survivants masculins et LGBTQ+ sont particulièrement invisibles, certaines expériences n’étant pas reconnues ou étant même criminalisées en vertu des lois existantes.

Rétablir la dignité

Le rapport souligne également que la reconnaissance et la reddition des comptes sont essentielles au rétablissement de la dignité et à la promotion de la réconciliation.

Il exhorte le gouvernement sri-lankais à prendre des mesures immédiates et concrètes pour reconnaître publiquement les violences sexuelles commises par les forces de l’État et d’autres acteurs, et à présenter des excuses officielles.

Il devrait également mettre en œuvre des réformes axées sur les victimes dans les secteurs de la sécurité, de la justice et du cadre juridique, créer un parquet indépendant et garantir l’accès à un soutien psychologique et social.