Trinité-et-Tobago : la justice met fin à la criminalisation de l’homosexualité

Il aura fallu près d’une décennie de combat judiciaire pour faire tomber des lois héritées de l’Empire britannique. Mardi, le comité judiciaire du Conseil privé, juridiction siégeant à Londres et faisant office de cour suprême pour Trinité-et-Tobago, a jugé à l’unanimité que la pénalisation des relations homosexuelles privées et consenties entre adultes violait les droits fondamentaux garantis par la Constitution de cet État des Caraïbes.

Mercredi, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a salué une « étape majeure pour les droits humains et l’égalité », estimant que cette décision renforçait les principes de dignité, de respect de la vie privée et de non-discrimination.

« J’espère que ce jugement contribuera à éliminer une source ancienne de stigmatisation, d’exclusion, d’obstacles et de violence subis par les habitants de Trinité-et-Tobago en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre », a-t-il dit dans un communiqué.

Une bataille judiciaire de près de dix ans

À l’origine de cette victoire figure Jason Jones, un militant homosexuel originaire de Trinité-et-Tobago, qui avait engagé en 2017 une procédure contre deux dispositions d’une loi de 1986 réprimant notamment la sodomie et certains actes sexuels qualifiés d’« indécence grave ».

Ces dispositions, issues d’une législation remontant à la période coloniale, prévoyaient des peines de prison. Bien que rarement appliquées ces dernières années, elles continuaient de faire peser une menace pénale sur les personnes homosexuelles.

En avril 2018, la Haute Cour de Trinité-et-Tobago avait donné raison au militant, déclarant ces interdictions contraires à la constitution du pays. Mais la bataille était loin d’être terminée. En mars 2025, une cour d’appel avait partiellement infirmé cette décision, relançant la procédure devant le Conseil privé, ultime instance judiciaire du pays.

Mardi, les cinq juges ont finalement tranché en faveur de Jason Jones, rejetant les arguments du gouvernement qui invoquait notamment l’ancienneté de ces interdictions pour en défendre la validité.

Pour la juridiction, la possibilité d’entretenir une relation intime et amoureuse relève du cœur même du droit à la vie privée et familiale. La criminalisation de telles relations constitue donc une atteinte injustifiable aux libertés individuelles.

Interrogé par l’Associated Press, Jason Jones, qui avait quitté son pays en 1996 après avoir subi des violences et des discriminations homophobes, a évoqué un profond sentiment de réparation. « La société m’a traité plus mal qu’un criminel », a-t-il déclaré, saluant une victoire après des années de mobilisation.

Un héritage colonial encore présent dans les Caraïbes

La portée de cette décision dépasse les frontières de Trinité-et-Tobago. Dans plusieurs anciennes colonies britanniques des Caraïbes, des dispositions pénales héritées de l’époque coloniale continuent de réprimer les relations homosexuelles.

Selon la presse, la Grenade, la Jamaïque et Saint-Vincent-et-les-Grenadines conservent notamment de telles interdictions. À l’inverse, des juridictions de la Barbade, de la Dominique, de Sainte-Lucie et d’Antigua-et-Barbuda ont invalidé ces dernières années des lois comparables.

Pour Volker Türk, le jugement de mardi s’inscrit dans ce mouvement régional. « C’est un rappel puissant que des progrès significatifs en matière de droits humains sont souvent obtenus grâce aux efforts soutenus d’individus et de communautés pour faire respecter leurs droits et ceux des autres », a-t-il souligné.

Le responsable onusien a également exhorté les autres États des Caraïbes à dépénaliser les relations homosexuelles consenties entre personnes ayant atteint l’âge légal du consentement, afin de rompre avec des lois coloniales qu’il juge dépassées et préjudiciables.

Reste désormais à traduire cette victoire judiciaire dans les faits. Le bureau régional du Haut-Commissariat aux droits de l’homme s’est déclaré prêt à accompagner les autorités de Trinité-et-Tobago dans l’application rapide du jugement et dans la lutte contre les discriminations et les violences visant les personnes LGBTIQ+.

Car si la décision met fin à la criminalisation des relations homosexuelles consenties, elle ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’égalité des droits ni à faire disparaître les préjugés qui ont longtemps accompagné ces interdictions.