Sanctions américaines contre la CPI : l’ONU dénonce une attaque contre la justice internationale

Le contraste est saisissant. Vendredi, le comité Nobel norvégien récompensait Navi Pillay, ancienne juge de la CPI, pour son combat en faveur de la justice et du droit international. Quelques heures plus tard, l’administration de Donald Trump annonçait des sanctions contre ce même tribunal, dont elle entend entraver les activités. Deux décisions qui résument, à elles seules, l’affrontement autour de l’avenir de la justice pénale internationale.

À New York, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a immédiatement condamné cette décision, y voyant « un coup sérieux porté à notre quête collective de justice pénale internationale ». Dans une déclaration publiée vendredi, il s’est dit profondément alarmé par ses conséquences sur la capacité de la CPI à remplir son mandat, notamment dans les affaires dont elle est saisie par le Conseil de sécurité ou les États parties au Statut de Rome.

La décision américaine marque une escalade majeure. Jusqu’ici, Washington avait principalement ciblé des individus  travaillant pour la cour, y compris des juges et procureurs. Désormais, c’est l’institution elle-même qui est sanctionnée. Une distinction lourde de conséquences, dans la mesure où des banques, assureurs, fournisseurs de logiciels et autres prestataires pourraient être contraints de rompre leurs relations avec le tribunal de La Haye.

Le Trésor américain a toutefois prévu une période transitoire de six mois et certaines exemptions permettant le maintien de services essentiels.

Une offensive assumée par Washington

Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, n’a pas dissimulé l’objectif de Washington. « Soit la CPI mettra fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI », a-t-il déclaré, selon la presse.

Les États-Unis, qui n’ont jamais ratifié le Statut de Rome instituant la cour, contestent sa compétence à l’égard de leurs ressortissants et de ceux de certains pays alliés.

L’hostilité américaine s’est particulièrement accentuée après la délivrance, en novembre 2024, de mandats d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant, pour des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza. Washington reproche également à la CPI d’avoir enquêté sur les agissements de militaires américains en Afghanistan.

Pour plusieurs dizaines d’experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, l’offensive dépasse cependant le seul conflit entre Washington et La Haye.

« Sanctionner l’institution chargée de rendre justice pour les crimes internationaux les plus graves constitue une attaque contre les fondements de la responsabilité internationale et de l’État de droit », ont-ils dénoncé vendredi dans une déclaration commune.

Selon eux, les sanctions visent à « mettre la CPI à genoux » et à empêcher que les alliés des États-Unis aient à répondre d’éventuels génocides, crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.

Les experts soulignent surtout que les premières victimes de cette confrontation pourraient être celles des atrocités que la cour est précisément chargée de juger. Sans moyens financiers, techniques et humains suffisants, les enquêtes risquent d’être entravées, les poursuites ralenties et les perspectives de réparation compromises.

L’Europe appelée à sortir de sa réserve

Face à cette offensive, les experts exhortent l’Union européenne à activer immédiatement son dispositif juridique de blocage, destiné à protéger les entreprises européennes contre les effets extraterritoriaux de certaines sanctions étrangères.

Ils demandent également aux États de protéger les employés de la CPI, issus d’une centaine de nationalités, ainsi que les organisations de défense des droits humains qui coopèrent avec elle.

L’enjeu dépasse le fonctionnement d’un tribunal créé en 2002 et soutenu aujourd’hui par 125 États. Les experts rappellent que la justice pénale internationale s’est construite progressivement, des procès de Nuremberg et de Tokyo aux tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Un édifice juridique dont ils redoutent désormais le démantèlement progressif.

La CPI elle-même a appelé ses États membres à agir. « La Cour ne peut pas faire cavalier seul. Son sort repose désormais également entre les mains des États qui l’ont créée », a-t-elle averti vendredi.

Cette crise donne une résonance particulière au Nobel attribué à Navi Pillay. Ancienne Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, la juriste sud-africaine a également présidé la commission d’enquête indépendant de l’ONU qui a conclu, en 2025, qu’Israël avait commis un génocide à Gaza, une accusation rejetée par les autorités israéliennes.

Vendredi, le comité Nobel saluait ainsi le rôle des institutions judiciaires internationales au moment même où l’une des plus importantes d’entre elles se trouvait directement menacée.

Pour les experts de l’ONU, l’alternative est désormais claire : défendre collectivement l’indépendance de la justice internationale ou laisser les rapports de force entre États déterminer qui peut, et qui ne peut pas, être poursuivi.