Nouvelle-Calédonie : un comité de l’ONU met en garde la France sur les droits des Kanaks

Dans le cadre de sa procédure d’alerte précoce et d’action urgente, le Comité a exhorté Paris à veiller à ce que toute mesure législative, administrative ou constitutionnelle liée au processus de décolonisation fasse l’objet de consultations « effectives, transparentes et de bonne foi » avec les institutions représentatives kanakes de ce territoire semi-autonome dans le Pacifique.

Les experts se sont inquiétés des récentes initiatives visant à modifier le cadre politique établi par l’Accord de Nouméa, signé en 1998. Cet accord historique avait posé les bases d’un processus progressif de décolonisation, reconnaissant notamment l’identité kanake, renforçant l’autonomie du territoire et ouvrant la voie à l’autodétermination.

Selon le Comité, certains changements envisagés pourraient affaiblir les garanties essentielles prévues par cet accord, en particulier le principe d’« irréversibilité », considéré comme un pilier du processus politique calédonien.

Des négociations jugées insuffisamment inclusives

Le Comité s’est également dit préoccupé par des informations selon lesquelles plusieurs réformes affectant directement les droits et intérêts du peuple kanak auraient été engagées sans consultation préalable adéquate.

Les experts citent notamment l’exclusion du Sénat coutumier et des conseils coutumiers des huit aires coutumières de certaines discussions. Ils évoquent aussi des négociations tenues à huis clos à Bougival, près de Paris, au début de l’année 2025, qui auraient débouché sur un nouvel accord politique concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Le Comité estime que le projet visant à élargir le corps électoral du territoire aurait été élaboré sans obtenir le consentement libre, préalable et éclairé du peuple autochtone kanak. Il juge également préoccupant que le processus désormais soutenu par le gouvernement français ne repose plus sur une négociation multilatérale associant l’ensemble des composantes de la société calédonienne.

Préoccupations sur l’usage de la force

Par ailleurs, le Comité a exprimé sa « profonde préoccupation » face aux allégations d’usage excessif et disproportionné de la force par les forces de l’ordre lors des manifestations de mai 2024 contre les réformes électorales.

Les experts ont aussi évoqué les transferts vers la France métropolitaine de plusieurs militants indépendantistes et défenseurs des droits humains kanaks, réalisés, selon eux, sans consentement.

Le Comité a appelé la France à ouvrir des enquêtes « rapides, indépendantes et efficaces » sur tous les cas présumés d’usage excessif de la force, afin que les responsables soient poursuivis et que les victimes obtiennent réparation.