L’impact de l’IA sur la bonne gouvernance au cœur de débats à l’ONU à Genève

Réuni du 16 au 20 février à Genève, le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a inscrit à son ordre du jour l’impact des systèmes d’intelligence artificielle sur la bonne gouvernance.

Cette réflexion s’inscrit dans le prolongement des travaux déjà engagés par l’organe onusien sur le lien étroit entre gouvernance et protection des droits fondamentaux. Le Conseil des droits de l’homme avait adopté le 9 octobre 2024 une résolution sur le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits humains.

Dans ce cadre, les débats portent moins sur la régulation de l’intelligence artificielle elle-même que sur ses effets concrets en matière de droits humains et de gouvernance. Pour l’organe onusien basé à Genève, il s’agit de se concentrer sur la manière dont les systèmes d’IA peuvent faire progresser ou entraver les droits humains.

« L’étude postule que le déploiement de l’IA, s’il n’est pas fondé sur les obligations en matière de droits humains, risque de créer de nouvelles possibilités de violations systématiques des droits qui transcendent les mécanismes de recours traditionnels », note le rapport soumis aux experts.

IA et désinformation menacent la démocratie

Le document rappelle que la manipulation « à grande échelle de contenus à l’aide » de l’IA affecte directement la capacité des individus à accéder à des informations fiables et à se forger librement une opinion, ce qui a des implications importantes pour leur participation à la vie publique.

En outre, « les deepfakes et la désinformation » personnalisée rendus possibles par l’IA constituent de « graves menaces » pour la liberté d’expression et le discours démocratique, et certains ont appelé à une réglementation restrictive dans les domaines où des cadres de gouvernance efficaces n’ont pas encore été mis en place.

Ces préoccupations rejoignent d’ailleurs les mises en garde déjà formulées par les instances onusiennes sur les dérives possibles des technologies numériques en l’absence de garanties adéquates. Par le passé, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait aussi mis en garde contre le fait qu’une « surveillance aveugle réprime l’exercice des libertés d’expression et d’association ».

Ces avertissements mettent en lumière l’urgence d’encadrer l’utilisation des nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, afin de prévenir toute atteinte aux droits fondamentaux.

L’ONU explore l’impact de l’IA sur la gouvernance

A l’ouverture des travaux du Comité consultatif, Mahamane Cissé Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes conventionnels du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH), a rappelé les initiatives récentes concernant l’intelligence artificielle.

Le Secrétaire général de l’ONU avait insisté lors du Sommet d’action de Paris en février 2025 que l’IA devait soutenir le développement durable et non accroître les inégalités mondiales. En août 2025, il a salué la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de lancer un dialogue mondial sur la gouvernance de l’IA et un groupe scientifique indépendant pour coordonner le sujet à l’échelle du système. Ces rencontres se tiendront à Genève en juillet 2026 et à New York en mai 2027.

De son côté, le chef des droits de l’homme de l’ONU, Volker Türk, a souligné en mai dernier les risques concrets de l’IA pour les droits humains, notamment en matière de cadres juridiques, de transparence et de responsabilité, dans le cadre du Pacte mondial pour le numérique.

Encadrer l’IA

C’est dans cette logique de vigilance que s’inscrivent les recommandations adressées aux États afin de prévenir toute atteinte aux libertés fondamentales. Le Comité exhorte ainsi les États à « réglementer strictement » l’utilisation de la surveillance basée sur l’IA afin d’empêcher toute violation des droits à la vie privée et à la liberté d’expression.

Au-delà de la seule surveillance, le Comité élargit ainsi son appel à des garanties destinées à protéger l’intégrité de l’information et le bon fonctionnement des processus démocratiques. Pour les experts indépendants onusiens, les États devraient préserver les processus démocratiques et l’intégrité des écosystèmes d’information en en exigeant la transparence dans l’étiquetage des contenus générés par l’IA.

Dans le même esprit, cette exigence de transparence et de protection des libertés s’étend également aux acteurs privés impliqués dans le développement et le déploiement de ces technologies. « Les entreprises qui conçoivent, développent ou déploient des systèmes d’IA sont également invitées à respecter les droits humains, notamment en évaluant les risques de biais algorithmiques, de discrimination et d’atteintes à la vie privée », note le rapport.

Etudes présentées aux sessions de juin et septembre

Les études du Comité consultatif qui en résulteront devraient être présentées lors des 62e (juin-juillet 2026) et 63e sessions (septembre-octobre 2026) du Conseil.

Outre cette question de l’IA, cette session du Comité consultatif se penchera aussi sur la violence sexiste facilitée par la technologie, la pollution plastique, la problématique des neurotechnologies, ou l’épineux dossier de l’élévation du niveau de la mer.

Instance chargée d’éclairer les travaux du Conseil, le Comité consultatif inscrit ces thématiques dans le cadre plus large de son mandat de promotion et de protection des droits humains.

Créé en 2008, le Comité consultatif est un organe composé de 18 experts indépendants qui font office de « groupe de réflexion » pour le Conseil des droits de l’homme. Ses travaux sont axés sur la mise en œuvre et portent sur des questions thématiques liées au mandat du Conseil, à savoir la promotion et la protection de tous les droits de l’homme.