L’État de droit international, dernière digue avant « la loi de la jungle »

Guerres prolongées, violations répétées de la Charte fondatrice des Nations Unies, impunité affichée : l’ordre juridique international est de plus en plus traité comme une option, non comme une obligation. « Partout dans le monde, l’État de droit est remplacé par la loi de la jungle », a lancé lundi matin le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, lors d’un débat consacré à la notion d’État de droit au Conseil de sécurité. 

La formule est cinglante. Elle résume une inquiétude qui dépasse largement l’enceinte new-yorkaise du siège onusien, celle d’un système international où les règles communes sont de plus en plus bafouées sans conséquence tangible.

Le droit, bouée de sauvetage ou simple décor ?

Au cœur du propos du Secrétaire général, qui a entamé ce mois-ci la dernière année de son mandat à la tête de l’organisation, s’impose l’idée que le droit international ne protège pas seulement les plus faibles, il encadre aussi les plus puissants. 

« Pour les petits pays, les pays moins puissants, et les pays en proie à des inégalités historiques et aux graves séquelles de la domination coloniale, le droit international est une bouée de sauvetage », a-t-il rappelé. 

À l’inverse, pour les États dotés d’un poids militaire ou politique considérable, il constitue « un garde-fou qui définit ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas ».

Or, ce garde-fou se fissure. De Gaza à l’Ukraine, du Sahel au Myanmar, le Secrétaire général a dressé une liste de crises où, selon ses mots, « l’État de droit est traité comme un menu à la carte ». 

Usage illégal de la force, attaques contre les infrastructures civiles, refus d’accès humanitaire, violations massives des droits humains : autant de pratiques qui créent, a-t-il averti, « des précédents dangereux » et encouragent d’autres États à agir hors de tout cadre légal.

Une crise de confiance dans le multilatéralisme

Cette dérive n’est pas seulement juridique, elle est politique. La note conceptuelle du débat organisé par la Somalie, qui préside le Conseil de sécurité pour le mois de janvier, évoque une érosion profonde de la confiance dans les institutions internationales, alimentée par l’incapacité du Conseil à résoudre nombre de conflits majeurs. Aux yeux de nombreuses populations, les règles existent, mais leur application apparaît sélective, voire instrumentalisée.

M. Guterres n’a pas esquivé la responsabilité de l’organe exécutif de l’ONU. « Le Conseil de sécurité est le seul à disposer du pouvoir conféré par la Charte d’agir au nom de tous les États membres sur les questions de paix et de sécurité », a-t-il insisté. Seuls ses 15 membres peuvent adopter des décisions juridiquement contraignantes ou autoriser le recours à la force. Une singularité qui fait du Conseil, selon les mots du chef de l’ONU, un organe à la « responsabilité unique » et à l’« obligation universelle ».

L’État de droit est traité comme un menu à la carte

Mais cette centralité rend aussi ses blocages plus visibles, en raison notamment de l’usage répété du droit de veto. Ce mécanisme, considéré par beaucoup comme antidémocratique, autorise chacun des cinq membres permanents du Conseil (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) à bloquer toute mesure prise de décision, même lorsqu’une majorité se dégage en faveur d’une mesure. D’où l’appel renouvelé du Secrétaire général à une réforme, jugée « essentielle », pour renforcer à la fois la représentativité et l’efficacité du Conseil, dans un contexte de polarisation croissante et de paralysie récurrente.

Promesses non tenues et paix fragiles

Au-delà des structures, c’est le fossé entre les engagements proclamés et les actes qui préoccupe le chef de l’ONU. En 2024, les États membres ont adopté le Pacte pour l’avenir, s’engageant à respecter le droit international et à agir de bonne foi. « Cependant, ces engagements ne sont pas suivis d’actes concrets », a-t-il déploré.

Les conséquences se lisent sur le terrain : cessez-le-feu précaires, processus politiques à l’arrêt, accords de paix qui « s’évaporent dès que l’encre sèche ». Pour M Guterres, seule une paix « solidement ancrée dans le droit international » peut être durable, car elle s’attaque aux causes profondes des conflits – pauvreté, inégalités, exclusion, corruption – plutôt qu’à leurs symptômes immédiats.

Justice internationale et fin de l’impunité

Dernier pilier de son plaidoyer : la justice. Le Secrétaire général s’est félicité du recours croissant aux juridictions internationales, appelant les États à accepter sans réserve la compétence obligatoire de la Cour internationale de justice – plus haute juridiction onusienne – et à respecter pleinement ses décisions. Il a également rappelé le rôle central de la Cour pénale internationale (CPI), soulignant qu’« il ne peut y avoir de paix durable ni de paix juste sans reddition de comptes ».

À l’heure où certaines puissances contestent ouvertement ces institutions ou cherchent à en limiter la portée, ce rappel sonne comme un avertissement : sans justice indépendante, l’ordre international risque de se réduire à un rapport de forces brut.

Une ligne de crête

Huit décennies après la fondation des Nations Unies, le droit international, longtemps présenté comme un acquis, apparaît comme un champ de bataille politique. En appelant les États – et en particulier les membres du Conseil de sécurité – à « être à la hauteur des promesses et des obligations énoncées dans la Charte », António Guterres pose une question centrale : le monde est-il encore prêt à se soumettre à des règles communes, ou glisse-t-il vers un ordre où la puissance prime sur le droit ?