Le Secrétaire général de l’ONU et la Croix-Rouge réitèrent leur appel en faveur d’une réglementation sur les armes autonomes létales

Le moment choisi pour cet appel reflète les inquiétudes croissantes face à la fabrication et au déploiement, à un rythme et à une échelle sans précédent, d’armes de plus en plus sophistiquées, rendues possibles par une technologie d’intelligence artificielle de plus en plus puissante.

« Nous sommes désormais dangereusement proches de franchir une ligne rouge morale : le ciblage autonome d’êtres humains par des machines », a déclaré le chef de l’ONU, M. Guterres, dans un appel conjoint avec la présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mirjana Spoljaric Egger.

Le ciblage des civils et des infrastructures civiles en situation de conflit est déjà strictement interdit par le droit international humanitaire, mais il est souvent extrêmement difficile de déterminer qui sont les non-combattants dans une zone de conflit. La crainte est que des décisions de vie ou de mort soient prises par des machines incapables de faire la différence dans des conditions en constante évolution.

Principes juridiques et éthiques

Faisant écho à ces préoccupations à Genève, la responsable des affaires de désarmement au Bureau de l’ONU à Genève, Mélanie Régimbal, a souligné la position de longue date du Secrétaire général de l’ONU selon laquelle les systèmes qui sélectionnent ou attaquent des cibles et ôtent la vie à des êtres humains sans contrôle ni jugement humains « sont politiquement inacceptables, moralement répugnants et devraient être interdits en vertu du droit international ».

Toujours à Genève, Laurent Gisel, du CICR, a expliqué que les conflits « ne sont pas une question de précision, de distinction et de retenue. Il s’agit de civils tués, de familles déplacées, d’hôpitaux, d’écoles et de maisons détruits à un rythme et à une échelle toujours plus grands ».

Dans un tel contexte, « la situation peut évoluer très rapidement », a poursuivi M. Gisel. « Un combattant peut se rendre ou être blessé et donc bénéficier d’une protection contre les attaques ; des civils peuvent pénétrer dans la zone d’opérations des systèmes d’armes autonomes ; les armes peuvent se retrouver confrontées à une situation qui n’aurait pas été anticipée. »

Dans cet appel, M. Guterres et Mme Egger ont souligné que les armes autonomes « ne relèvent pas d’un avenir lointain », car la course vers une plus grande autonomie est déjà engagée. Ils ont également noté que les scientifiques et les ingénieurs qui développent ces systèmes avaient eux-mêmes fait part de leurs inquiétudes quant aux risques qu’ils présentent.

Les États sont exhortés à agir

L’ONU et le CICR exhortent désormais les gouvernements à dépasser le stade des discussions et à entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant établissant des interdictions et des restrictions claires.

« Les États doivent faire preuve de courage politique et passer de discussions progressives à une action décisive », ont-ils déclaré, avertissant que l’inaction risquerait de léguer aux générations futures un monde où il deviendrait de plus en plus difficile d’établir la responsabilité des décisions meurtrières.

Cet appel intervient à la veille de la septième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), qui doit se tenir en novembre à Genève. Les dirigeants de l’ONU et de la Croix-Rouge ont qualifié cette réunion de « voie la plus claire qui s’offre » aux États pour convenir d’entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant.

Des bases importantes en vue d’un accord ont déjà été posées grâce aux discussions menées à l’Assemblée générale des Nations unies et au sein du Groupe d’experts gouvernementaux de la CCAC, ont-ils précisé, notamment les progrès réalisés pour définir le jugement et le contrôle humains nécessaires afin de garantir le respect du droit international humanitaire.

L’ONU et le CICR avaient lancé leur premier appel conjoint en 2023, appelant les États à négocier un instrument juridiquement contraignant d’ici 2026. Leur déclaration initiale soulignait que le contrôle humain devait être maintenu sur les décisions de vie ou de mort et que les machines capables de prendre des vies sans intervention humaine devaient être interdites en vertu du droit international.

L’appel lancé mardi relance cette dynamique marquée par des échéances, en soulignant que le travail minutieux accompli ces dernières années doit désormais déboucher sur des actions concrètes. « Nous exhortons les États à saisir cette occasion », ont insisté l’ONU et le CICR, relevant que « l’innovation doit être au service de l’humanité, et non la mettre en danger ».

Cet appel conjoint vise à faire interdire deux types d’armes autonomes :
– Les armes autonomes imprévisibles ; celles pour lesquelles, de par leur conception ou lors de leur utilisation, l’opérateur ne peut prédire ni anticiper les conséquences de l’usage de la force. « S’il n’est pas possible de le prédire, comment est-il alors possible de le limiter ? », s’interroge M. Gisel, du CICR.
– Les armes antipersonnel : bien que « tous les États » aient reconnu que les armes autonomes soulèvent de manière générale des questions éthiques en raison d’un contrôle moindre sur l’usage de la force, ce sont celles qui ciblent délibérément un être humain qui suscitent le plus d’inquiétudes « car elles réduisent la vie humaine à des données, des algorithmes, des capteurs et des opérations mécaniques », a souligné l’expert du CICR.