La peine de mort continue de reculer, mais l’ONU alerte sur des signes inquiétants

Réunis mardi à Paris à l’occasion du neuvième congrès mondial contre la peine de mort, deux des plus hauts responsables des Nations Unies ont lancé un avertissement : les progrès sont réels, mais les acquis sont menacés.

« Le mouvement vers l’abolition universelle progresse », a reconnu le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, dans un message vidéo adressé aux participants. « De plus en plus de pays s’engagent à mettre définitivement fin à cette pratique cruelle. Mais ces progrès ne peuvent être tenus pour acquis. Ils exigent vigilance, courage et une détermination constante ».

Si près de 90 % des États ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique, ou observent un moratoire sur les exécutions, plusieurs gouvernements empruntent aujourd’hui la direction inverse.

Des signaux de recul

Dans la capitale française, le chef des droits humains des Nations Unies, Volker Türk, a dressé un inventaire préoccupant de ces revirements.

Il a notamment cité Israël, où une nouvelle législation « réintroduit effectivement la peine de mort », selon lui, « applicable presque exclusivement aux Palestiniens ». Au Burkina Faso, un projet de réforme du code pénal prévoit de rétablir la peine capitale pour certaines infractions. Dans le même temps, « je suis également profondément préoccupé par la forte augmentation des exécutions dans un petit nombre d’États, notamment en Iran », a-t-il déclaré, évoquant en outre le manque de transparence des autorités chinoises sur le nombre d’exécutions.

Pour Volker Türk, ces évolutions ne constituent pas des épisodes isolés, mais les symptômes d’un consensus abolitionniste devenu plus fragile qu’il n’y paraît.

Une justice qui n’en est pas une

Le discours du haut responsable dépasse toutefois le seul terrain juridique. Il attaque le principe même de la peine capitale.

« Délibérément mettre quelqu’un à mort est, à mes yeux […] cruel, inhumain et dégradant », a-t-il affirmé. Une pratique selon lui incompatible non seulement avec le droit à la vie, mais aussi avec l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il rappelle également qu’aucune étude n’a démontré l’effet dissuasif de la peine de mort sur la criminalité, y compris pour les infractions liées aux stupéfiants. Au contraire, souligne Volker Türk, son application demeure fréquemment arbitraire et discriminatoire. 

« Ce sont, dans une écrasante majorité des cas, les personnes pauvres et issues de communautés marginalisées qui sont exécutées. Les voix dissidentes et critiques sont elles aussi souvent prises pour cible ».

À cet argument s’ajoute celui de l’erreur judiciaire. « La peine de mort ne rend pas la justice », a de son côté insisté António Guterres. « Elle met des vies innocentes en danger. Et elle n’a pas sa place au XXIᵉ siècle ».

Transformer la norme en abolition universelle

Pour les Nations Unies, l’enjeu consiste désormais moins à convertir de nouveaux États qu’à empêcher un retour en arrière et à transformer l’écrasante majorité actuelle en abolition universelle.

Volker Türk a appelé à élargir la mobilisation au-delà des gouvernements, en associant entreprises, fondations, organisations régionales et société civile. Il a notamment cité l’exemple des laboratoires pharmaceutiques qui empêchent l’utilisation de leurs produits lors des exécutions.

Son diagnostic, lui, ne souffre d’aucune nuance. « La peine de mort a été un échec à tous les niveaux, comme le confirme l’expérience acquise partout dans le monde », a-t-il déclaré. « Son coût est intolérable pour les individus, les communautés et les nations ».

Puis il a résumé l’objectif des abolitionnistes en une phrase. « Nous devons déployer tous les efforts possibles pour reléguer cette pratique odieuse dans les livres d’histoire ».