CPI : l’ONU s’inquiète des nouvelles sanctions américaines

« L’ONU considère la CPI comme un pilier essentiel de la justice pénale internationale », a déclaré le porte-parole du Secrétaire général, Stéphane Dujarric, lors de son point de presse quotidien à New York, tout en rappelant que les deux institutions sont « séparées » et disposent de mandats distincts.

« Une attaque flagrante »

Dans un communiqué publié mercredi, la CPI a pour sa part dénoncé une « attaque flagrante » contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale.

Les sanctions américaines portent désormais à neuf le nombre de juges de la Cour visés par Washington. Les deux procureurs adjoints, l’ancien Procureur et un membre du personnel ont également été sanctionnés, selon la CPI.

La Cour estime que ces mesures visant des juges, des procureurs et des membres de son personnel « sapent l’État de droit ».

« Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué la loi, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril », affirme-t-elle.

La CPI souligne également que les menaces et mesures coercitives peuvent affecter la capacité des victimes à obtenir justice, notamment lorsqu’elles se tournent vers la Cour après avoir épuisé les autres voies de recours.

La CPI dit poursuivre son travail

La décision américaine intervient alors que la CPI mène plusieurs enquêtes sur des crimes internationaux présumés, notamment en lien avec la guerre à Gaza. Les États-Unis et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome et ne reconnaissent pas la compétence de la Cour.

Washington avait déjà imposé des sanctions contre la CPI, notamment contre son ancien Procureur Karim Khan, après que celui-ci eut demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre présumés à Gaza.

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a de nouveau accusé la Cour d’être une institution « corrompue » et « politisée », affirmant que les deux responsables sanctionnés avaient participé à des efforts visant à enquêter sur des responsables dont les gouvernements n’ont pas accepté la compétence de la CPI.

Le mois dernier, le département d’État américain a annoncé vouloir « démanteler la menace » que représente selon lui la CPI pour la souveraineté des États-Unis. Marco Rubio a appelé les 125 États membres à quitter la Cour.

La Cour pénale internationale rejette les accusations américaines et affirme qu’elle continuera d’exercer son mandat « avec indépendance et impartialité », conformément au Statut de Rome et « dans l’intérêt des victimes de crimes internationaux ».

« La Cour reste déterminée et se tient fermement aux côtés de son personnel et des victimes d’atrocités inimaginables », a-t-elle déclaré, remerciant les États parties, la société civile et tous ceux qui soutiennent l’État de droit et la justice internationale.

Pour l’ONU, l’enjeu dépasse le sort des responsables visés : le Secrétaire général réaffirme son respect pour le travail de la CPI, qu’il considère comme un élément essentiel de l’architecture de la justice pénale internationale.