Mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, cette base de données a été publiée pour la première fois en 2020, puis actualisée en 2023 et 2025. La nouvelle mise à jour porte notamment sur des entreprises actives dans les secteurs de l’agriculture, du transport, du stockage, de la gestion des déchets, de l’énergie, de l’alimentation et de l’hôtellerie.

À la suite d’un appel public à contributions lancé en 2024, le Haut-Commissariat avait reçu des informations concernant 596 entreprises. L’an dernier, 215 d’entre elles avaient été examinées. Dans le cadre de la présente mise à jour, 126 autres entreprises ont été évaluées.

61 entreprises ajoutées

Sur ces 126 entreprises, 61 ont été ajoutées à la base de données. Cinq entreprises qui y figuraient auparavant en ont été retirées, le Haut-Commissariat ayant constaté qu’elles n’étaient plus impliquées dans les activités concernées.

L’ONU poursuit parallèlement l’examen des entreprises dont l’évaluation n’a pas pu être achevée à temps pour le présent rapport.

Cette année, la mise à jour apporte également des précisions sur le type d’implication de chaque entreprise dans les incidences négatives sur les droits humains, selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Ces principes distinguent trois niveaux : la « causalité », lorsque les activités d’une entreprise suffisent à elles seules à affecter l’exercice d’un droit humain ; la « contribution », lorsque ses activités combinées à celles d’un autre acteur contribuent à cet impact ; et le « lien direct », lorsque les activités, produits ou services de l’entreprise sont directement liés à des incidences négatives.

Le droit à l’autodétermination

L’évaluation publiée vendredi porte spécifiquement sur les conséquences pour le droit à l’autodétermination. En raison des ressources disponibles, elle ne couvre pas les éventuels impacts sur d’autres droits.

Parmi les 214 entreprises recensées, 200 ont été considérées comme contribuant aux incidences négatives sur le droit à l’autodétermination et 14 comme étant directement liées à ces incidences. Aucun cas relevant du niveau de « causalité » n’a été établi.

Le rapport appelle les entreprises concernées à assumer leur responsabilité en matière de respect des droits humains conformément aux normes internationales largement reconnues.

« Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées pour remédier aux incidences négatives sur les droits humains auxquelles elles sont impliquées », souligne le rapport.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, a rappelé que cette mise à jour constitue un avertissement aux entreprises quant à leurs responsabilités.

« Elles sont censées exercer une diligence raisonnable afin de veiller à ne pas être impliquées dans des violations ou des atteintes aux droits humains », a-t-il déclaré.

Le rapport rappelle enfin que les États doivent prendre les mesures judiciaires, administratives, législatives ou autres nécessaires pour garantir aux personnes victimes d’atteintes liées aux activités des entreprises un accès à des recours effectifs, conformément au droit international.

Source of original article: United Nations (news.un.org). Photo credit: UN. The content of this article does not necessarily reflect the views or opinion of Global Diaspora News (www.globaldiasporanews.com).

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