Cérémonie des traités : les États réaffirment leur appui au régime multilatéral

La Cérémonie des traités de l’ONU est un événement annuel pour encourager les États membres à participer aux traités multilatéraux déposés auprès de l’ONU.

Cette année, deux chefs d’État, deux chefs de gouvernement, seize ministres et un autre haut fonctionnaire, représentant 21 États d’Afrique, d’Asie et du Pacifique, d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que du groupe des États d’Europe occidentale et autres États, ont participé à l’événement, alors que l’Organisation des Nations Unies marque ses quatre-vingts ans d’existence.

Une grande avancée pour l’océan

Parmi les actions entreprises, les États ont confirmé l’élan en faveur de l’accord sur le droit de la mer, dit « Accord BBNJ »*.

Cet accord a recueilli onze ratifications supplémentaires, portant à 74 le nombre de ratifications et 145 le nombre de signatures qu’il a recueillies depuis son ouverture à la signature, lors de la Cérémonie des traités de 2023. Il entrera en vigueur le 17 janvier 2026.

« La rapidité avec laquelle l’Accord BBNJ a été ratifié, y compris cette semaine à l’Organisation des Nations Unies, témoigne de la force du multilatéralisme et de l’engagement des États en faveur de la sauvegarde d’un océan sain et résilient », a déclaré la Conseillère juridique de l’ONU, Elinor Hammarskjöld.

Cet accord a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et établit un cadre pour le partage juste et équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines.

Il prévoit des modalités pour la création d’aires marines protégées, l’évaluation des impacts environnementaux, ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines en soutien aux Parties, notamment les pays en développement.

Symbole vivant du multilatéralisme

Outre le droit de la mer, d’autres domaines ont vu des actions entreprises par les États au cours de la Cérémonie des traités de 2025, notamment ceux des droits humains, du désarmement, des questions pénales, de la protection de l’environnement et des activités dans l’espace extra-atmosphérique.

Depuis 25 ans, le Bureau des affaires juridiques de l’ONU organise chaque année une Cérémonie des traités, sur quatre jours, pendant la Semaine de haut niveau de l’Assemblée générale, permettant aux États de rejoindre tout traité figurant parmi les plus de 600 traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général.

Depuis 2000, la Cérémonie des traités a permis d’enregistrer plus de 2.000 actions liées à des traités, notamment des signatures, des ratifications et des adhésions, renforçant ainsi l’Etat de droit dans les relations international et la paix.

*L’Accord BBNJ se rapporte à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et porte sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale