Dans un communiqué, la dizaine d’experts de l’ONU ont appelé Bogota à cesser d’utiliser abusivement les mesures antiterroristes et les infractions pénales graves, telles que le terrorisme, pour poursuivre des personnes ayant participé à des manifestations contre les politiques gouvernementales. Les informations reçues par les experts indiquent que 228 personnes ayant participé aux manifestations de 2021 ont été inculpées d’infractions graves, notamment de terrorisme et d’association de malfaiteurs.

Certaines de ces personnes arrêtées risquent plus de 22 ans de prison. Plus de 180 manifestants sont toujours en prison ou assignés à résidence, malgré les dispositions légales qui autorisent la libération des personnes arrêtées dans le cadre des manifestations afin qu’elles puissent attendre leur procès en toute liberté.

Parmi les détenus figurent des manifestants pacifiques et des jeunes qui auraient endommagé des biens publics et privés et se seraient livrés à des actes violents et destructeurs. « Nous condamnons fermement toute violence lors des manifestations », ont déclaré les experts.

« Nous reconnaissons qu’il incombe à l’État de répondre à la violence, notamment en enquêtant sur de tels actes, en les prévenant et en les dissuadant, mais les individus violents parmi les manifestants pacifiques doivent être traités équitablement et conformément aux normes internationales en matière de droits de l’homme », ont-ils ajouté.

Peines de prison pour des manifestants non violents disproportionnées

Ils ont souligné que les décisions de poursuivre, de maintenir en détention provisoire, de condamner ou d’accorder des dommages et intérêts aux manifestants doivent répondre aux exigences de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination prévues par le droit international des droits de l’homme.

« Les condamnations à des peines de prison pour des activités de protestation non violentes et l’exercice des droits de l’homme, y compris la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression, sont toujours disproportionnées et donc incompatibles avec le droit international des droits de l’homme », ont-ils affirmé.

Les experts ont exhorté les autorités à veiller à ce que toute accusation portée soit conforme au droit international. « Le recours à des accusations aussi flagrantes pour poursuivre des comportements violents lors de manifestations constitue une menace sérieuse pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que pour la légitimité des lois et des cadres internationaux de lutte contre le terrorisme », ont fait valoir les experts, relevant qu’une telle mesure a « un effet dissuasif et encourage les campagnes de dénigrement contre les mouvements de protestation dans le pays ».

Ils se sont dits préoccupés par les informations faisant état de la stigmatisation et du harcèlement judiciaire des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des avocats de la défense poursuivis dans le cadre de ces procédures.

Outre les membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire, ce communiqué est endossé par Clément N. Voule, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association ; Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteure spéciale sur la lutte antiterroriste ; Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme ; Irene Khan, Rapporteure spéciale sur le droit à la liberté d’opinion; et Miriam Estrada, Rapporteure spéciale sur le droit à la liberté d’expression.

NOTE

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, est le nom général donné aux mécanismes indépendants d’établissement des faits et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

Source of original article: United Nations (news.un.org). Photo credit: UN. The content of this article does not necessarily reflect the views or opinion of Global Diaspora News (www.globaldiasporanews.com).

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